Un programme d'action contre l'obsolescence !

Les Français-e-s sont en attente de solutions pour ce problème qui grève leur pouvoir d’achat et gaspille nos ressources. C’est ce que révèle la consultation citoyenne Opé 2017, menée par HOP en partenariat avec diverses associations.

La synthèse de la consultation est disponible ici : synthèse d’OPE2017 !

C’est pourquoi, fort des propositions reçues, nous déclinons des modalités d’action publique pour favoriser la durabilité des produits dès le prochain quinquennat !

De quelles manières les candidats comptent-ils lutter contre l’obsolescence accélérée ? HOP a préparé un programme décliné en 25 propositions et résumé en 5 propositions phares. Un kit de mesures clef en main pour sortir de la société du prêt-à-jeter ! Qui sera le candidat le plus ambitieux ? Les paris sont ouverts !

Comptez sur HOP//Halte à l’obsolescence programmée, pour influencer les politiques publiques sans relâche! Un courrier a d’ores et déjà été envoyé aux candidats afin de connaître leurs engagements en la matière (cf : exemple de courrier HOP) et des rendez-vous pris avec les équipes de campagnes.

L’obsolescence : un réel enjeu politique

L’obsolescence accélérée des produits de consommation représente un triple enjeu public qu’il s’agit de traiter prioritairement.

D’une part, d’un point de vue social, les ménages souffrent d’un sentiment de frustration quant à la baisse significative de leur pouvoir d’achat de leur qualité de vie, surtout les personnes les plus précaires, du fait d’être contraint à toujours racheter des biens de mauvaise qualité, irréparables et conçu pour ne pas durer. L’obsolescence programmée enferme dans une forme d’aliénation inacceptable.

D’autre part, cette obsolescence accélérée, si elle gonfle artificiellement la croissance économique, c’est au prix d’exploitation de matières premières et de déchets toujours plus nombreux. Le réchauffement climatique et la santé environnementale appellent à un changement de paradigme quant à la surproduction et la surconsommation, coupables d’une empreinte écologique insoutenable.

Enfin, les contraintes écologiques et sociales poussent les modèles économiques à innover afin de répondre à l’attente des consommateurs de produits de meilleure qualité et réparables, ainsi qu’à une logique d’économie circulaire et collaborative, plus sobre, moins coûteuse en énergie et ressources naturelles. Produire et vendre autrement est vecteur d’emplois, d’activités rentables pour les entreprises.

L’obsolescence programmée représente un problème public global et transversal, lié autant aux modes de production, aux designs, aux méthodes de ventes, qu’aux garanties et droits des consommateurs.

Consciente des enjeux et volontaires pour changer les choses, la société civile s’est organisée afin de proposer plus de 130 solutions constructives via la plateforme de consultation publique Opé2017.org, initiée par l’association HOP (Halte à l’obsolescence programmée), en coalition avec des associations représentant tant les consommateurs que la défense de l’environnement (UFC Que Choisir, Zero Waste France, Les Amis de la Terre, GreenIT). HOP s’en inspire pour proposer son programme contre l’obsolescence :

5 mesures pour dire stop à l’obsolescence programmée !

Pour toutes ces raisons, nous proposons un plan d’action public et appelons le futur Gouvernement, ainsi que les parlementaires, à mettre en œuvre les solutions nécessaires à l’allongement de la durée de vie des produits, dont un certain nombre sont d’ores et déjà en discussion au Parlement Européen.

5 mesures apparaissent prioritaires

1. Mettre en place l’affichage de la durée de vie des produits industriels (en priorité pour les équipements électriques et électroniques) en vente en France, établi selon des méthodes certifiées et standardisées ;
2. Adopter des mesures fiscales incitatives en faveur de la réparation (crédits d’impôt, TVA réduite, éco-chèques…) et faciliter la mise à disposition des pièces détachées ;
3. Étendre la garantie à 5 ans (gros électroménager, biens meubles durables) de manière progressive afin que les constructeurs et distributeurs puissent avoir le temps de s’y conformer, et mettre en place un dispositif de plaintes auprès de la DGCCRF pour non application des droits à la garantie ;
4. Lutter contre l’obsolescence logicielle en imposant la réversibilité des mises à jour (retour possible à une version antérieure) et montrer l’exemple pour les services publics (SNCF par exemple), à travers le développement d’applications largement compatibles ;
5. Encourager les nouveaux modèles de consommation et de production inspirés de l’économie de l’usage et du partage, afin d’augmenter la durée de vie des produits et d’inciter les fabricants à l’écoconception (design modulaire et intemporel notamment).

Un programme complet de 25 propositions

Mesure 1 : Afficher la durée de vie des produits

1. Mettre en place l’affichage de la durée de vie des produits industriels en vente en France, permettant de délivrer un message clair au consommateur sur la durée d’usage d’un bien, établi selon des méthodes certifiées et standardisées. L’affichage pourra dans un premier temps se limiter aux produits électroménagers, avant de s’étendre à d’autres catégories de produits
2. Promouvoir l’affichage d’un compteur d’usage sur les produits de consommation dits les plus durables et les plus pertinents, par exemple, les produits blancs dans le gros électroménager (le nombre de cycles d’une machine à laver, à l’instar de l’affichage kilométrique sur les voitures) afin de rendre plus pertinent l’affichage de la durée d’usage (donné en cycles, heures, copies…)
3. Promouvoir la sensibilisation des consommateurs à l’allongement de la durée de vie des produits, notamment via des conseils d’entretien, de réparation et de réemploi. A cette fin, soutenir les associations, notamment de consommateurs et environnementales, à réaliser des campagnes de communication.

Mesure 2 : Garantir le droit à la réparabilité

1. Adopter des mesures fiscales incitatives en faveur de la réparation, via par exemple un crédit d’impôt, baisse de la TVA sur les objets d’occasion, TVA réduite sur les services de réparation (cf. Suède), TVA réduite sur les produits garantis par le constructeur au moins 5 ans afin de pallier le manque à gagner pour l’industriel, selon des critères de garantie listés et réglementés ou encore éco-chèques (pour la réparation, l’achat de produits de seconde main…)
2. Affirmer le droit à la réparabilité des produits, c’est-à-dire expliciter le fait que les consommateurs sont en droit d’attendre de pouvoir réparer leurs produits et interdire d’user d’un stratagème technique ou logiciel destiné à rendre impossible la réparation chez un réparateur indépendant
3. Obliger les fabricants et distributeurs à fournir les pièces détachées essentielles au bon fonctionnement du bien, à un prix et un délai raisonnables, ou dédommager le prix de l’appareil si celles-ci ne sont plus disponibles, dans un délai d’un mois maximum, pendant 10 ans ou 5 ans selon les produits et interdire l’inamovibilité des pièces essentielles au bon fonctionnement du bien (notamment les batteries)
4. Délivrer les notices de réparation et modes d’emploi, au moment de l’achat en version papier ou numérique et imposer de fournir les outils nécessaires à la réparation d’un produit, si ceux-ci ne sont pas standards. Garantir la sécurité des réparateurs ou consommateurs auto-réparateurs, et protéger les industriels contre une mise en cause injustifiée de leur responsabilité, grâce à des notices, symboles de danger, forums d’échanges, par exemple.

Mesure 3: Offrir une meilleure garantie

1. Mettre en place un dispositif de plainte auprès de la DGCCRF pour non application des droits à la garantie afin de faciliter le travail de contrôle et d’application de la réglementation par l’administration
2. Dans le cadre de la garantie légale, encourager la réparation les produits prioritairement plutôt que d’échanger ou rembourser un bien en améliorant le service offert aux consommateurs : assurer le remplacement d’un bien immobilisé, garantir les pièces détachées remplacées, assurer un droit à la portabilité de la période de garantie équivalente au délai de la réparation (un bien immobilisé 1 mois donne droit à 1 mois de garantie supplémentaire)
3. Mieux informer le citoyen quant à ses droits à la garantie: obligation du vendeur à informer formellement le client sur la durée de la garantie légale sur le ticket de caisse et promouvoir des programmes d’information sur les droits à la garantie légale
4. Simplifier la charge de la preuve de l’acte d’achat en liant la garantie à l’objet et non à l’acheteur (ou « généralisation de la preuve digitale de garantie ») : le distributeur doit prouver que le droit à la garantie légale est périmé. A cette fin, promouvoir des moyens à destination des distributeurs pour aider à mettre en place les systèmes nécessaires, notamment numériques
5. Étendre la garantie à 5 ans (gros électroménager, biens meubles durables) de manière progressive afin que les constructeurs et distributeurs puissent avoir le temps de s’y conformer.

Mesure 4: Prémunir contre l’obsolescence des logiciels

1. Organiser une table-ronde avec l’ensemble des acteurs concernés afin d’améliorer collectivement la durée de vie des logiciels et objets connectés
2. Imposer aux services publics (transports notamment, comme la SNCF) à développer des applications mobiles compatibles avec l’ensemble des versions logicielles et systèmes d’exploitation présents sur le marché afin de ne pas pénaliser les utilisateurs des plus anciennes versions logicielles
3. Obliger les mises à jour de sécurité sur l’ensemble des systèmes d’exploitation pour une durée minimum et imposer la réversibilité des mises à jour (retour possible à une version antérieure). Pour en savoir plus : consulter les propositions adoptées au Sénat
4. Exiger la plus grande transparence concernant la durée de vie les logiciels et de la capacité des appareils à recevoir de nouvelles versions ou de l’évolution attendue des fonctionnalités de base. Soutenir les logiciels libres et mieux informer le consommateur: chaque mise à jour devrait donner lieu à une information claire précisant les impacts (négatifs) sur le fonctionnement de l’appareil et de ses applications.

Mesure 5 : Impulser un nouveau modèle économique

Concevoir des produits robustes et de qualité : un avantage compétitif

1. Inciter aux investissements dans la recherche et développement visant l’allongement de la durée de vie des produits, notamment quant à la modularité des pièces et l’investissement dans les imprimantes 3D dans le but de créer des pièces détachées robustes à la demande (avec des plans en libre accès)
2. Investir, avec les collectivités territoriales, dans la mise en œuvre de programmes de formation dans le secteur de la réparation et soutenir les ateliers de formation proposés par les associations ou les entreprises sociales
3. Encourager l’économie de la fonctionnalité et l’économie collaborative aux effets environnementaux et sociaux positifs sur les territoires
4. Flécher une partie de l’éco-contribution pour le réemploi, réutilisation, réparation, reconditionnement des produits et affirmer leur importance dans le cadre de la promotion de l’économie circulaire et via les objectifs de Responsabilité Elargie du Producteur
5. Encourager la réutilisation des pièces détachées pour le marché de la seconde main, vecteur de nombreux emplois dans la réparation et le réemploi
6. Concernant les achats publics, obliger la prise en compte des critères de durabilité des produits dans les marchés publics et inciter au réemploi et reconditionnement des équipements de l’administration, afin de dynamiser ce marché.

Prévenir l’obsolescence psychologique

1. Encourager les entreprises et associations à la prévention à la durabilité et au réemploi, à la consommation responsable et frugale, ainsi qu’au bon entretien des produits. Mettre en place la collecte et gestion d’une contribution financière de la part des entreprises proportionnelle au montant alloué par an aux campagnes publicitaires visant à vendre un nouveau produit. Les fonds collectés serviront à l’information du consommateur sur la consommation responsable : geste de tri, conseils pour allonger la durée de vie du bien etc.
2. Encadrer la publicité et le marketing pour éviter les stratégies agressives visant l’accélération d’achat de produits neufs
3. Soutenir l’éco-design, vers des modèles intemporels, modulables et durables.

Pour un éclairage complet : Du Jetable au durable. En finir avec l’obsolescence programmée de Laetitia Vasseur et Samuel Sauvage, éditions Gallimard, Alternatives.