1. Information du consommateur sur le Temps Moyen Entre Pannes d’un produit
Plutôt que de parler de « durée de vie du produit », difficilement mesurable, l’indicateur Temps Moyen Entre Pannes (« Mean Time Between Failures » MTBF) permet au fabricant d’équipements électriques et électroniques de donner une estimation de la fiabilité de ses produits aux vendeurs et aux consommateurs.
Le MTBF représente le total (temps de fonctionnement – temps de panne) divisé par le nombre de pannes. Il intègre dans son calcul les temps de réparation et de maintenance. Il fait partie des ratios d’analyse de la qualité. Il mesure la qualité d’un système.
Cet indicateur est couramment utilisé par les industriels et consacré par l’Union européenne, notamment dans « le règlement (UE) No 801/2013 de la Commission du 22 août 2013 modifiant le règlement (CE) no 1275/2008 en ce qui concerne les exigences d’écoconception relatives à la consommation d’électricité en mode veille et en mode arrêt des équipements ménagers et de bureau électriques et électroniques, et modifiant le règlement (CE) no 642/2009 en ce qui concerne les exigences d’écoconception des téléviseurs. »
Il s’agit donc d’une norme précise, reconnue par le monde industriel et scientifique très largement utilisée par les fabricants, bien que certains s’en défendent.
Proposition: Modification de l’article L. 111-3 du Code de la consommation
2. Information sur la liste des réparateurs agréés
Le fabricant ou l’importateur de biens meubles doit mettre à disposition du consommateur sur son site internet une liste actualisée des réparateurs agréés (ou non) sur le territoire français avec leurs coordonnées.
Le consommateur, comme le vendeur professionnel, dispose rarement d’une information fiable concernant la liste des réparateurs agréés (ou non). Devant la difficulté à trouver un réparateur, il abandonne souvent son souhait de faire réparer son bien et choisit d’en racheter un alors même qu’une réparation pourrait s’avérer moins coûteuse et plus respectueuse de l’environnement.
Cette proposition vise corriger cette situation par une meilleure information du consommateur.
En outre, le consommateur saura ainsi quel est le fabricant ou l’importateur qui fournit les meilleures informations sur les réparateurs agréés, ce qui est susceptible d’influencer sa décision d’achat.
3. Information sur la chaîne d’approvisionnement des biens ou services proposées
Le vendeur professionnel doit permettre aux consommateurs, avant la conclusion du contrat, d’avoir accès à la description de la chaîne d’approvisionnement relative aux biens ou services proposés
Il s’agit de favoriser l’information du consommateur sur l’ensemble des éléments entourant la conception du produit. Il est fort à parier qu’un consommateur ayant conscience que le bien qui lui est proposé a traversé une multitude de pays, préfèrera opter pour un bien issu d’un circuit plus court. En se reposant sur l’intelligence collective des consommateurs, on encourage le « made in France » de façon plus souple que par l’instauration d’hypothétiques barrières douanières.
4. Création d’un véritable « passeport produit »
Les fabricants ou importateurs de produits manufacturés devront rendre accessibles la liste des principaux matériaux contenus dans leurs produits.
L’objectif est bien de créer un véritable « passeport produit » pour tous les produits manufacturés afin d’en faciliter l’éco-conception.
À titre d’exemple, un propriétaire de navire, a établi qu’introduire un passeport produit pour son nouveau navire de classe Triple-E lui permettrait de vendre le navire 10 % de plus à la fin de sa vie. Cela confirme donc que le passeport produit débloquera des relais de croissance interne pour les entreprises.
Il convient de préciser enfin que cette disposition n’entravera aucunement la compétitivité́ d’une entreprise car seuls les principaux matériaux seront mentionnés, pas les secrets de fabrication.
5. Affichage de la durée de vie des produits
La durabilité des produits est une clé d’entrée essentielle pour diminuer l’impact environnemental de notre consommation. Cette notion de durabilité des produits parle à tous : un produit qui dure deux fois plus longtemps, c’est un impact environnemental divisé par deux… mais aussi un coût global divisé par deux. Aussi, la durabilité est un critère environnemental intuitif qui pourrait guider le choix de tous les consommateurs vers des produits de meilleure qualité environnementale.
Lors des débats sur la loi transition énergétique, il a été proposé un affichage obligatoire de la durée de vie des produits au dessus d’une certaine valeur (30% du SMIC) ou, comme alternative, pour une liste de produit publié par décret.
Finalement, la majorité pour le moins frileuse sur le sujet s’est rabattue vers une simple expérimentation volontaire…
En tout état de cause, il est impératif de passer d’une simple expérimentation à une obligation d’affichage au moins pour certains produits très identifiés comme les imprimantes, aspirateurs et lampes.
