En avril dernier, HOP avait lancé une pétition pour demander aux candidat·es aux élections européennes de traiter urgemment la question de la durabilité automobile. 4 300 personnes, soucieuses du devenir du secteur face à de nouvelles pratiques très inquiétantes, ont signé la pétition à ce jour. Aujourd’hui, les député·es doivent prochainement se prononcer sur le texte du règlement traitant de l’avenir des véhicules européens. Ce texte constitue une opportunité inédite d’intégrer dans la loi communautaire des dispositions protégeant le droit à la réparation des automobilistes.
Jusqu’alors fort d’un secteur d’après-vente particulièrement efficace, le secteur automobile européen fait face à de nouveaux acteurs qui négligent la réparabilité et la durabilité. Comme souligné dans le rapport de HOP sur l’obsolescence accélérée des véhicules, la pression des constructeurs extra-européens, proposant des voitures moins chères et peu réparables, pourrait engager l’ensemble du secteur sur l’autoroute de la fast fashion de l’automobile. Les pratiques d’irréparabilité se répandent dans le secteur : batteries irréparables, pièces indémontables ou non disponibles, etc.
Un cadre contraignant pour assurer la réparabilité des véhicules
Actuellement, la législation européenne ne garantit pas suffisamment la réparabilité et la durabilité des véhicules.
C’est pour appeler à une meilleure prise en compte des différentes dimensions de la réparabilité par ce règlement que HOP est signataire de ce document de position avec diverses ONG (ECOS, European Environmental Bureau, DeutscheUmwelthilfe, Fédération Internationale de l’Automobile, Restart, Right to Repair Campaign), acteurs de la réparation (Ifixit Europe), et organisations professionnelles de l’après-vente automobile (FIGIEFA, Insurance Europe, Mobilians). Ce document précise les demandes adressées aux député·es européen·es qui devront se prononcer sur le texte, afin que celui-ci assure un réel droit à la réparation des véhicules.
En l’état, le projet de règlement fixe un certain nombre d’exigences favorisant l’amovibilité, la réutilisation et le remanufacturage des pièces. Nous accueillons favorablement ces dispositions, mais identifions un réel manque de prise en compte de la hiérarchie des déchets, faisant de la réparabilité la grande absente de ce texte.
Assurer la durabilité et la réparabilité des véhicules électriques
Les véhicules électriques offrent des avantages considérables en matière de qualité de l’air et de décarbonation. Cependant, comme pour la plupart des équipements électriques et électroniques, la majeure partie de leur impact environnemental se concentre au moment de leur production. Si rien n’est fait pour garantir la réparabilité des véhicules et leurs batteries, l’objectif européen de réduction de l’empreinte carbone de l’automobile sera radicalement remis en cause. Et il est urgent que les député·es européen·es se saisissent de ces recommandations pour protéger l’environnement et les citoyens européens.
Pour cela, nous appelons à :
- instaurer des garanties de réparabilité des batteries
- imposer des normes de réparabilité : des pièces démontables et disponibles pendant au moins 20 ans, une mise à disposition des informations nécessaires à la réparation pendant au moins 20 ans
- lutter contre la menace d’obsolescence logicielle : interdire les verrous logiciels qui font obstacle à la réparation/réemploi des pièces, et maintenir les logiciels pendant au moins 20 ans
Sans l’intégration de ces dispositions à la loi européenne, de nombreux secteurs risquent de subir les effets économiques de cette fast fashion, tandis que les consommateur·ices feront face à des coûts explosifs de réparation. L’ensemble du secteur de l’après-vente automobile et ceux de la location et des assurances verraient leurs modèles économiques remis en causes. Les constructeurs européens, produisant pour le moment des voitures réparables, pourraient être contraints de suivre la cadence en adoptant les pratiques de leurs concurrents.
Les député·es européen·nes appartenant aux commissions parlementaires ENVI (commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire) et IMCO (du marché intérieur et de la protection des consommateur·ices) seront amené·es à se prononcer sur le texte d’ici fin février, puis à voter en commission en juin.
