Visés par une enquête lancée il y a deux ans à la suite d’une plainte de l’association HOP (Halte à l’obsolescence programmée), l’entreprise Apple devra payer une amende de 25 millions, selon un article du Parisien du 7 février 2020 confirmé par un communiqué de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Dans sa plainte datant de décembre 2017, l’association HOP dénonçait les ralentissements et autres dysfonctionnements rencontrés par les iPhones 6, 6S, SE et 7 du fait de la mise à jour du système d’exploitation. Selon l’association, Apple encourageait le téléchargement des mises à jour en sachant les conséquences sur les smartphones. Ces ralentissements, concomitants à la sortie des modèles 8 et X ont conduit de nombreux utilisateurs à remplacer leur appareil, occasionnant ainsi un impact environnemental lourd.
Par sa décision, la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) constate les pratiques commerciales trompeuses par omission d’Apple. La décision, qui fait suite à plus de 2 ans d’enquête, démontre le sérieux des arguments soulevés par l’association, appuyés par près de 15 000 témoignages d’utilisateurs Apple.
Laetitia Vasseur et Samuel Sauvage, co-fondateurs de l’association HOP, se réjouissent :
« C’est une première victoire historique contre des pratiques scandaleuses du prêt-à-jeter, tant pour les consommateurs que pour l’environnement !».
L’association HOP regrette néanmoins que la procédure employée, à savoir la transaction pénale, prive les consommateurs d’un procès public sur l’obsolescence programmée. Selon l’avocat de l’association, Me Emile Meunier, cette condamnation ouvre la voie à des demandes en dommages et intérêts de la part des clients lésés. HOP se réserve ainsi le droit d’accompagner les plaignants dans leur action et les appelle à se manifester via ce formulaire en ligne.
Liens utiles :
- Le CP de HOP lors du dépôt de plainte (27 décembre 2017)
- Le texte de la plainte
- Réaction de HOP suite aux sanctions contre Apple en Italie (24 octobre 2018)
La presse en parle :
Le Parisien, Ouest France, Le Monde, L’Obs, Le Point, Libération, France culture, 20 minutes, La Provence, Nice Matin, Le Dauphiné libéré, BFMTV, et même The Times, la BBC, TV5 Monde…
