Avec la loi de 2015 et la création du délit d’obsolescence programmée, la France fait figure de pays pionnier dans le monde sur le sujet. Mais certains pays ne pourraient-ils pas avancer plus vite que la France ? Nous nous penchons ici sur le cas de la Colombie.
Dans ses missions, l’association HOP vise à développer la connaissance de l’obsolescence programmée et les solutions qui visent à allonger la durée de vie des produits, en France et dans le monde. L’équipe entretient ainsi des contacts réguliers avec des organisations d’autres pays, en Europe et dans le monde, pour donner des conseils à partir de l’expérience française. En Colombie, plusieurs contacts ont été noués avec des sénateurs afin de pousser le sujet, dans un pays où le gaspillage et la société de consommation s’imposent de manière préoccupante dans l’espace public.
Un projet de loi ambitieux
Le 26 août 2019, à l’initiative notamment de la sénatrice indépendante Laura Ester Fortich Sanchez, un projet de loi a été déposé au Congrès colombien, avec le soutien d’une vingtaine d’autres sénateurs. A l’instar de la loi française, il propose tout d’abord une définition de l’obsolescence programmée dans ses versants techniques et logiciels.
Ensuite, l’article 3 impose une information obligatoire de la durée de vie des produits électriques pour un usage « normal », information directement apposée sur l’emballage du produit. Cette disposition n’est pas sans rappeler celle qui est censée être proposée par le Gouvernement français dans la future loi « anti-gaspillage pour une économie circulaire », mais qui s’avère plus ambitieuse puisqu’elle se concentre sur la durabilité, et non sur la réparabilité. HOP ne peut que s’en féliciter. La disposition colombienne s’accompagne d’une obligation d’affichage de la durée de disponibilité des pièces détachées, comme c’est déjà le cas en France (en théorie).
Concernant l’obsolescence logicielle, le projet de loi se révèle également très intéressant : comme le propose HOP depuis plusieurs années, il demande à ce que les mises à jour s’accompagnent d’une information sur les potentiels impacts négatifs de celles-ci, ainsi qu’une possibilité de revenir en arrière, en cas d’insatisfaction par rapport au fonctionnement du produit. Un organisme public colombien indépendant aurait compétence pour sanctionner d’éventuels manquements à ces obligations.
Un projet à suivre
Porté par la commission relative à la consommation, et uniquement réservé aux appareils électriques, ce projet de loi ne résoudrait pas l’ensemble des problèmes liés à l’obsolescence programmée. Ainsi, on n’y trouve pas de délit d’obsolescence, de soutien à la réparation ou encore d’extension des garanties légales.
Cependant, il s’agit de l’un des projets de loi les plus ambitieux portés sur le sujet de l’obsolescence. La Colombie pourrait ainsi être le fer de lance de la lutte pour la durabilité des produits en Amérique Latine, et confirmer l’existence d’un mouvement mondial en ce sens. Dans la mesure où il devrait être prochainement soumis au vote, il sera important de suivre son éventuelle approbation et mise en œuvre. L’association HOP, dans la mesure du possible, soutiendra l’avancée de ce projet !
Samuel Sauvage, Président de l’association HOP
