Qu’est-ce que le Conseil national de la réparation (CNR) ?
À la demande de Halte à l’obsolescence programmée et d’autres parties prenantes, un Conseil national de la réparation s’était réuni une première fois le 15 septembre dernier. Il avait rassemblé autour de la table un panel représentatif d’acteur·rices du secteur de la réparation en plusieurs collèges avec chacun trois représentant·es : État, Ademe, réparateur·ices, fabricant·es, ONG, éco-organismes, acteur·ices du SAV et collectivités.
Le Conseil national de la réparation a pour mission de suivre le déploiement du fonds réparation géré par les éco-organismes (dont dépend le bonus réparation), d’évaluer l’activité et les coûts de la réparation, pour permettre à l’État de réaliser les arbitrages nécessaires à la bonne évolution du fonds.
HOP demandait l’organisation d’un deuxième CNR depuis des semaines. Les urgences sont en effet nombreuses pour améliorer les dispositifs en faveur de la réparation. La date du 20 mars avait été annoncée lors du colloque HOP à l’Assemblée nationale par le directeur général délégué de l’Ademe.
À quoi a servi ce deuxième Conseil national de la réparation ?
Lors de ce deuxième CNR, les éco-organismes Ecologic, ecosystem et Refashion ont pu faire la présentation de l’avancée des différents bonus dont ils ont la charge. Ont aussi été évoqués les enjeux en termes de formation pour assurer un bon réseau de réparation.
HOP fait état d’avancées positives pour les deux filières. En plus des nouveautés intéressantes pour le bonus des équipements électriques et électroniques (EEE), la communication nationale pour le faire connaître a été lancée mi-mars. Une campagne qui devenait urgente. Puisqu’en plus des obligations légales qui obligent les Ecologic et ecosystem à communiquer sur le bonus avant le 31 mars, notre rapport sur le bonus réparation révélait que seulement 47% des consommateur·rices avaient connaissance de ce droit. Enfin, le bonus textile a fait un démarrage remarqué.
L’association HOP dresse plusieurs points de vigilance
- Il est impératif que les éco-organismes chargés du bonus EEE se coordonnent pour communiquer sur un annuaire unique et clair, afin de guider au mieux les consommateur·rices. En effet, le site Qualirepar renvoie, un clic sur deux, sur l’annuaire d’ecosystem puis sur celui d’Ecologic… Une incohérence dans un système déjà assez complexe.
Pour ces raisons, nous recommandons aux consommateurs·ices de se rendre sur le site bonusreparation.org pour obtenir toutes les informations de manière centralisée.
- La casse accidentelle des EEE doit être éligible le plus rapidement possible au bonus. Les éco-organismes sont en effet en retard par rapport aux textes réglementaires qui imposent cette ouverture pour toute casse accidentelle à partir du 1ᵉʳ janvier.
- Il est nécessaire d’évaluer les impacts que ces nouveautés auront eus sur les consommateur·ices et réparateur·ices pour estimer si ces celles-ci ont été suffisantes.
- Concernant le bonus textile et chaussures, HOP a mis en évidence que la clause des 1500 km entre le dépôt et le lieu de réparation précisée dans le contrat de Refashion ouvre la possibilité pour certain·es réparateur·ices ou marques de faire réparer les vêtements, grâce au bonus, en dehors de France. Nous demandons à ce que cette clause soit revue à environ 1000 km (c’est-à-dire la plus grande distance nord-sud en France).
- L’éco-organisme Refashion a pour objectif cette année de labelliser un nombre croissant de marques qui proposent des services de réparation. C’est le cas pour la marque de fast fashion Zara, très largement représentée parmi les labellisés du bonus. Nous invitons Refashion ainsi que les autres acteurs du CNR à rester très vigilants quant à l’impact que cela peut avoir sur les petit·es artisan·es. D’autant plus que ces marques proposent des services de réparation exclusivement pour les produits de l’enseigne.
