En réaction aux critiques sur la mise en place de ce dispositif pourtant innovant en matière de durabilité, le ministre de la Transition écologique avait annoncé des ajustements à partir du 1ᵉʳ janvier. Hélas, certaines de ces promesses viennent seulement de paraître dans un décret publié le 20 février et n’entreront en vigueur qu’au 1ᵉʳ juillet 2024. On fait le point sur les promesses du ministre :
En plus des annonces du ministre, le décret du 20 février prévoit d’autres mesures à noter
- Lorsque l’enveloppe du bonus réparation n’est pas utilisée dans son entièreté, le montant restant devra être alloué à l’année suivante. Dans ce cas, les montants des bonus pourront être fixés par le ministre, et non plus par les éco-organismes.
→ Nous pouvons en déduire que pour l’année 2024 l’enveloppe du fonds s’élève désormais à 126,5 millions. Le restant de 2022 et 2023 était de 59,2 millions, et à cela s’ajoute les 67,3 millions prévus pour l’année 2024.
- Les distributeurs de produits concernés par le fonds doivent communiquer sur l’existence du bonus et les montants d’aide proposés. Une disposition intéressante pour faire connaître le bonus aux consommateur·ices.
La majorité des promesses du ministre ont bien été transposées. En revanche, HOP restera très vigilante à l’application réelle des mesures, puisque celles-ci restent incertaines. À date d’écriture de ces lignes, le 28 février, les informations des sites internet des éco-organismes concernés ne semblent pas avoir été modifiées pour intégrer l’éligibilité des casses accidentelles au bonus. Ils ne font pas non plus mention des 20% supplémentaires dans le cas où une pièce de l’économie circulaire a été utilisée.
Nous déplorons également le fait que plusieurs mesures n’entrent en vigueur qu’au 1ᵉʳ juillet 2024.
Les mesures structurantes manquent à l’appel
En parallèle de la plateforme unique pour le remboursement des réparateur·ices, il aurait été opportun de prévoir dans les textes la création d’une plateforme unique d’information au sujet du bonus. La création d’un nouveau label “Bonus Répar” par Ecologic, pour les articles de bricolage et de jardin, ajoute une composante supplémentaire à un système déjà complexe et peu connu du public. Ce sont ces raisons qui ont d’ailleurs poussé HOP à créer le site internet http://www.bonusreparation.org.
En complément de cette information uniformisée entre les éco-organismes, HOP demande à ce qu’une communication d’ampleur nationale soit déployée. À ce sujet, l’article 5 de l’arrêté du 10 novembre prévoit une obligation pour les éco-organismes de réaliser “une campagne d’information et de sensibilisation d’envergure nationale portant sur le fonds dédié au financement de la réparation avant le 30 mars 2024”.
