Le 26 septembre 2024, s’est tenu la troisième réunion du Comité national de la réparation (CNR). Cet événement revêt une importance particulière, car il est l’un des rares moments permettant de dresser le bilan du développement du bonus réparation, toutes filières confondues. HOP y était présent pour défendre les intérêts des consommateur·ices, de l’environnement et pour y faire des recommandations concrètes. Le bilan du développement du bonus démontre une nouvelle fois les besoins d’ajustements pour faire décoller le dispositif.
Comme lors des 2 dernières réunions en septembre 2023 puis en mars 2024, le CNR a réuni un panel diversifié d’acteur·ices du secteur de la réparation : réparateur·trices, fabricants, ONG, éco-organismes, professionnel·les du SAV, services du ministère de la Transition écologique ou encore acteur·ices de l’économie sociale et solidaire. Les discussions ont été menées sous l’égide de l’Ademe.
Les nouvelles filières concernées par le bonus
Après le bonus des équipements électriques et électroniques entré en vigueur en décembre 2022, celui des textiles et chaussures le 7 novembre 2023, de nouveaux bonus ont fait leur (très discrète) apparition depuis le printemps.
Produits concernés | Entrée en vigueur | Annuaires des réparateur.trices | |
Articles de bricolage et de jardin (ABJ) | Tondeuses thermiques, les tronçonneuses, les pompes à eau… | Mars 2024 (Ecologic) | Annuaire articles de bricolage et jardin |
Articles d’ameublements | Canapés, sièges, sommiers… | Mai 2024 (Ecomaison) | Annuaire articles d’ameublement |
Articles de sport et de loisirs (ASL) | Vélos, les sacs à dos, les tentes… | Juillet 2024 (Ecologic) | Annuaire articles de sport et loisirs |
Des chiffres qui marquent une amélioration, mais qui ne décollent pas
Les chiffres sont encourageants pour les deux bonus historiques : depuis leur début, plus de 630 000 équipements électriques et électroniques (EEE) ont été réparés à l’aide du bonus. Une part de cette croissance fait suite à l’augmentation du montant du bonus, sollicitée par HOP. L’aide moyenne est passé de 25 € à 31 € depuis janvier 2024. Du côté des textiles et chaussures, c’est 600 000 articles que le bonus a permis de réparer.
Malgré ces chiffres encourageants, il reste encore beaucoup à faire pour obtenir un bonus réellement efficace. On observe que le manque de réparateurs·trices labellisé·es se fait sentir, et ce, sur toutes les filières. On recense seulement 611 réparateurs pour les ASL, 137 pour les ABJ et 240 pour les articles d’ameublement. Et malgré les avancements du bonus des équipements électriques et électroniques, on estime qu’il y en a encore les trois quarts des réparateur·ices de cette filière en France qui ne sont pas encore labellisé·es pour faire profiter du bonus.
Les enveloppes conséquentes qui permettraient un bond exceptionnel de la réparation en France ne sont que très peu décaissées. Pour des dépenses annoncées à 20 millions d’euros depuis le début du label Qualirepar, seulement 15% de l’enveloppe a été dépensée. Pour les textiles, c’est près de 5 millions d’euros qui ont été dépensés sur l’enveloppe globale de 16.5 millions.
Mais surtout, les bonus ne font pas figure d’unité et de clarté auprès des consommateur·ices, bien au contraire. Il existe aujourd’hui 4 noms de labels différents : Qualirepar, Bonusréparation, Bonusrépar et Ecomaison. Associés à 4 annuaires distincts. Dans une telle confusion, difficile de faire passer un message clair.
HOP a pu réagir et présenter une série d’ajustements cruciaux pour garantir un déploiement efficace du fonds réparation et pour atteindre les objectifs fixés.
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Communiquer de manière harmonisée
Si l’ajout de nouveaux produits éligibles constitue une avancée positive, la multiplication des acteurs, chacun proposant son propre label et son annuaire de réparateurs, ne fait qu’amplifier la désorientation des consommateurs·trices face au dispositif. Pour remédier à cette situation, une campagne de communication harmonisée, avec un nom unique pour le bonus et un site internet centralisé, devient indispensable afin de clarifier l’accès au bonus pour les consommateurs. HOP avait d’ailleurs pris les devants en regroupant les informations sur le site bonusreparation.org.
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Mettre en place un observatoire indépendant de la réparation.
Au même titre que l’observatoire du réemploi et de la réutilisation. Cette instance pilotée par l’Ademe doit permettre la transparence et le suivi des données du bonus et de toutes celles concernant la réparation de manière indépendante.
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Transmettre la gouvernance des fonds à l’Ademe
Pour éviter tout conflit d’intérêts entre les éco-organismes dont la gouvernance repose sur les metteurs sur le marché, et le développement de la réparation, nous recommandons que la gouvernance des fonds soit remise à l’Ademe, comme proposé par la mission d’inspection à l’origine du rapport “Performances et gouvernance des filières REP” dans sa proposition n°9.
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Supprimer les seuils déclencheurs pour accéder au bonus
Ces seuils s’élèvent à 150€ minimum de réparation pour les imprimantes et les ordinateurs, et sont également nombreux pour les articles de sport et loisirs. Ils sont un non-sens pour développer la réparation pour tout type de panne et pourraient pousser à l’augmentation des prix de la réparation. Nous demandons aussi que le bonus soit éligible aux pannes logicielles.
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Valoriser les réparations locales
Pour cela, nous recommandons la suppression de la possibilité de réparer à plus de 1500 km les textiles et chaussures dans le cadre du bonus.