L’autorité de la concurrence italienne a infligé ce mercredi 24 octobre une amende de 10 millions d’euros à Apple et de 5 millions d’euros à Samsung pour obsolescence programmée. Ces sanctions ont été prononcées dans le cadre d’une enquête ouverte par l’antitrust en janvier dernier. Elle en conclut que « les sociétés du groupe Apple et du groupe Samsung ont mis en œuvre des pratiques commerciales malhonnêtes ». Les fabricants ont été punis pour avoir poussé les utilisateurs à mettre à jour le système d’exploitation de leurs téléphones, entraînant des dysfonctionnements pour les anciens modèles et favorisant de ce fait le renouvellement anticipé des appareils.
HOP salue cette décision historique des autorités italiennes qui marque une étape supplémentaire dans la lutte contre l’obsolescence programmée. Au-delà des amendes, dont les montants peuvent paraître dérisoires au regard des bénéfices de telles entreprises, ces sanctions visent l’image de ces sociétés quant à la qualité de leurs produits. Enfin, une telle avancée envoie un signal fort aux consommateurs pour faire valoir leurs droits à des produits durables et réparables. L’association appelle d’autres pays à suivre la voie de l’Italie et à enquêter sur ces pratiques désormais avérées et dommageables pour les consommateurs ainsi que pour l’environnement.
La France est à l’avant-garde de ce mouvement, en ayant été le premier pays à reconnaître le délit d’obsolescence programmée dans la loi en 2015. L’association HOP a ainsi porté plainte pour obsolescence programmée contre les fabricants d’imprimantes en septembre 2017, puis contre Apple en décembre 2017. HOP a ainsi recueilli près de 14 000 témoignages de victimes de ralentissements des smartphones Apple. Ces plaintes ont donné lieu à l’ouverture des premières enquêtes actuellement en cours en France par le Procureur de la République. L’enquête préliminaire visant Apple devrait d’après nos sources arriver à son terme prochainement. Dans la mesure où la décision italienne vise le même cas que celui porté par HOP devant la justice française, elle renforce la possibilité d’une condamnation d’Apple à l’échelle française.
La France a cependant encore d’importants progrès à faire pour améliorer la durabilité et la réparabilité des produits. La mise en place d’un véritable indice de durabilité des produits serait une avancée notable dans ce combat, car les consommateurs souhaitent avant tout des produits qui durent dans le temps. A l’heure actuelle, c’est seulement un indice de réparabilité qui est envisagé par le Gouvernement.
De plus, la garantie légale de conformité de 2 ans doit être mieux appliquée afin de protéger les consommateurs contre les produits jetables. Un portail de plainte accessible pourrait ainsi permettre aux consommateurs de signaler les distributeurs qui refusent d’appliquer cette garantie légale. Une extension à 5 ans de cette garantie pour certaines catégories de biens serait un grand pas en avant.
Par ailleurs, les associations demandent depuis plusieurs années que l’information sur la durée de disponibilité des pièces détachées soit améliorée. En effet, afin que les consommateurs soient mieux informés sur les conditions de réparation de leurs produits, il est nécessaire qu’il devienne obligatoire pour les fabricants de mentionner l’absence de pièces détachées.
« Ces sanctions contre l’obsolescence programmée prononcées par l’autorité de la concurrence italienne sont inédites. Elles constituent une avancée encourageante pour les consommateurs et pour l’environnement, et doivent servir d’exemple à d’autres pays pour se saisir de cet enjeu et mettre fin à ces pratiques déplorables », a déclaré Laetitia Vasseur, Co-fondatrice et Déléguée Générale de HOP.
