Si l’association HOP se réjouit de l’accent mis sur la lutte contre l’obsolescence programmée dans la pré-feuille de route pour l’économie circulaire annoncée par Brune Poirson, elle regrette qu’elles restent insuffisantes et souvent incantatoires. Le tableau ci-dessous fait le point sur les propositions et celles figurant dans la pré-feuille de route.
La Secrétaire d’Etat s’était engagée en janvier dernier à prendre des mesures contre l’obsolescence programmée, « une arnaque pour les consommateurs et pour la planète ». Selon elle, « ce vieux modèle économique doit s’éteindre. C’est pour cela que nous devons être fermes face à ceux qui pensent que l’on peut sacrifier la planète pour le simple bénéfice du court terme. La France a pris ses responsabilités dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, en faisant de l’obsolescence programmée un délit. Récemment, des associations et des organisations se sont mobilisées pour mettre la pression sur les industriels. C’est pourquoi, à la demande de Nicolas Hulot, je travaille avec Bruno Le Maire sur une feuille de route qui prendra pleinement en compte la question de l’obsolescence programmée et qui sera publiée au début du mois de mars. »
Certes, certaines propositions phares de HOP sont mentionnées dans la pré-feuille de route. C’est notamment le cas de l’affichage de la durabilité, de l’incitation à la réparation, de l’enseignement de la réparation dans les cours de technologie, de la sensibilisation à l’allongement de la durée de vie des produits, ou encore de l’investissement dans le réemploi, la réutilisation et l’économie de fonctionnalité. Sont également prévus le développement des pièces détachées d’occasion, une meilleure information sur la disponibilité des pièces détachées et le souhait de porter au niveau européen une garantie légale étendue à 5 ans sur certains produits. Compte tenu du faible écho que ces mesures avaient il y a quelques années, il s’agit d’un progrès.
Le compte n’y est pas
Toutefois, pour l’association HOP, le compte n’y est pas. Une grande partie de ces annonces étant basée sur des démarches « volontaires » ou « portées au niveau européen », pratiquement rien ne va changer pour le consommateur français dans les années à venir.
L’association HOP appelle le Gouvernement à aller au bout de ses idées et de ses déclarations, en rendant par exemple l’affichage de la durabilité obligatoire, et non volontaire, d’ici 2020. De même, il est essentiel de mettre en place des mesures fiscales en faveur de la réparation, et non uniquement de les « étudier ». Le crédit d’impôt de 50% pour la réparation serait de nature à allonger la durée de vie des produits et de créer des milliers d’emplois.
En outre, pour être efficient et réellement protéger le consommateur quant à ses droits, le dispositif d’application de la garantie reste à améliorer. Il ne s’agit pas de se contenter de reporter la responsabilité de l’action à l’échelle européenne, mais bien de montrer l’exemple en France, tout en plaidant pour une généralisation des bonnes pratiques en Europe.
Concernant les pièces détachées, les propositions du Gouvernement restent au milieu du gué, en n’affirmant pas la nécessité d’obliger les fabricants à les proposer sur une durée de 10 ans. L’Etat est-il à ce point timide, aujourd’hui, pour n’être pas capable d’imposer une durée minimale de fourniture de pièces détachées pour les produits vendus dans son pays ?
Dernière priorité de l’association, la lutte contre l’obsolescence logicielle, a été également oubliée de la pré-feuille de route, malgré le scandale généré par l’affaire Apple.
Encore un effort, messieurs/mesdames les Ministres !
Mais patience : il ne s’agit que d’une première version ! Le Gouvernement peut, et doit, revoir sa copie, pour rendre justice à la pression citoyenne qui demande des produits fiables et réparables. Les pistes ne manquent pas pour allonger la durée de vie des produits afin que nos concitoyens puissent constater une amélioration rapide de la qualité et de la réparabilité des produits, et retrouver la liberté de choisir, en connaissance de cause, pour se prémunir de l’obsolescence programmée.
Selon Laetitia Vasseur, co-fondatrice et Déléguée générale de l’association HOP : « Le Gouvernement a entendu nos propositions et c’est un bon début. Il a commencé à prendre en compte l’insatisfaction grandissante des citoyens quant à l’obsolescence programmée. Mais s’il ne va pas plus loin, il ne sera pas au rendez-vous de l’économie circulaire ».
L’association appelle les citoyens à s’exprimer via la plateforme consultative du Gouvernement pour appuyer les propositions visant à lutter contre l’obsolescence programmée, et à rejoindre le collectif HOP pour renforcer son rôle de lobbying citoyen.
