HOP se félicite du nouvel élargissement de l’obligation de disponibilité des pièces détachées aux articles de sport et de loisirs, ainsi qu’aux outils de bricolage et de jardinage motorisés. Cette avancée, prévue par la Loi Climat et résilience, est un pas important pour renforcer le droit à la réparation des consommateurs français.
Qu’est-ce que cette obligation implique ?
Depuis fin avril, l’obligation de disponibilité de nombreuses pièces détachées pour les outils de jardinage et de bricolage (tondeuses à gazon, tronçonneuses, nettoyeurs haute pression…) pendant au moins 10 ans, et pour les articles de sport et de loisirs (vélos, scooters, tentes, tables de ping-pong, tapis de course…) pendant au moins 5 ans, rentre enfin en vigueur et devient réalité. Le décret n°2023-293 liste les appareils et les pièces concernées par cette obligation. En cas de manquement à cette obligation, une amende est prévue (art. L. 131-3 du code de la consommation) pouvant aller jusqu’à 75 000 € pour une personne morale.
HOP se réjouit de l’application de cette nouvelle obligation, pour laquelle elle a œuvré à travers son action de plaidoyer, qui va dans le sens de la réparation et l’allongement de la durée de vie des objets du quotidien. L’association se félicite que les modalités aient ainsi été précisées, un an et demi après l’adoption de la Loi Climat et résilience qui prévoyait une publication du décret au 1er janvier 2023. L’association doute cependant de la pertinence d’une durée de disponibilité de 5 ans seulement pour des équipements comme le vélo ou la table de tennis de table dont la durée d’utilisation est habituellement bien supérieure, et plaide pour une obligation de disponibilité plus longue.
Des obligations à développer davantage
Ces nouvelles obligations viennent compléter celles sur les smartphones et les ordinateurs, prévues par la Loi AGEC et entrées en vigueur le 1er janvier 2022. HOP appelle les pouvoirs publics à étendre ces obligations à tous les produits électriques et électroniques, y compris aux imprimantes et aux tablettes qui n’y sont pas encore soumises, la non-disponibilité des pièces détachées étant un frein majeur à la réparation des appareils.
En outre, HOP appelle le Gouvernement à la plus grande transparence et exigence sur la liste des pièces détachées concernées afin de n’omettre aucune pièce utile à la réparation. L’association regrette que ces décrets n’imposent aucun plafonnement au prix des pièces détachées. Or, un prix excessif peut alourdir fortement la facture et faire pencher la balance en faveur du renouvellement du produit à neuf plutôt que sa réparation. Il est en effet admis que lorsque le coût de réparation est supérieur à 30% du prix du neuf, alors les consommateurs préfèrent remplacer leur équipement.
Enfin, deux autres décrets d’application sont entrés en vigueur au même moment pour réglementer l’utilisation de pièces de rechange issues de l’économie circulaire et en définir les modalités pratiques, notamment concernant l’information du consommateur.
