Lundi 1ᵉʳ octobre, un forum de consultation dédié aux ordinateurs s’est tenu à Bruxelles, avec pour thème central les futures exigences d’écoconception et le « repair score ». L’association HOP – Halte à l’obsolescence programmée y a participé pour tenter de relever le niveau des propositions de la Commission européenne.
Dans une salle, dominée par la présence de lobbies industriels, HOP a défendu la durabilité de nos futurs ordinateurs vendus en Europe lors d’un forum de consultation qui s’est tenu à Bruxelles le 1er octobre. HOP était au côté d’Ecos (Environmental Coalition on Standards), une ONG internationale qui dispose d’un réseau d’experts plaidant en faveur de normes techniques et de lois respectueuses de l’environnement. Certains États membres étaient également présents.
Les enjeux de la future réglementation sur l’écoconception des ordinateurs
La future réglementation s’inscrit dans le cadre du Règlement sur l’écoconception pour des produits durables (ESPR). Cette directive fixe des performances environnementales minimum pour les produits vendus sur le marché européen. L’éco-conception est par la suite traitée par le biais d’actes délégués, appelés “règlement éco-conception” et “étiquette énergétique”. Ces textes sont donc cruciaux pour encadrer l’éco-conception des appareils et assurer qu’ils puissent durer dans le temps et/ou être réparés.
Après la publication du texte pour les smartphones et tablettes, et des propositions pour les aspirateurs, lave-linges, la Commission européenne a proposé un texte sur les ordinateurs de bureau, les ordinateurs portables et les ordinateurs de bureau intégrés.
Les propositions d’amélioration de HOP
| Critères essentiels | Commission Européenne | HOP |
| Prise en compte du prix des pièces détachées dans le calcul du Repair Score. | Non | Oui |
| Durée de mises à disposition des pièces détachées | 7 ans après la date de fin de mise sur le marché du produit | Au moins 10 ans après la date de fin de mise sur le marché du produit |
| Durée de mises à disposition des mises à jour de sécurité | x | Au moins 10 ans après la date de fin de mise sur le marché du produit |
| Interdiction de la sérialisation | Pas d’interdiction
Faible prise en compte de ce critère dans le repair score |
Interdiction de la sérialisation. A minima une prise en compte importante de ce critère dans le Repair Score |
Précisions de nos recommandations
- L’indice de réparabilité européen perd de sa valeur informative si les pièces détachées sont financièrement inaccessibles, même si elles sont techniquement disponibles. Pour garantir l’efficacité de cet indice, il est indispensable d’inclure le prix dans son calcul. On sait d’ailleurs que si le prix de la réparation dépasse les 33% du prix du produit neuf, alors les consommateurs·trices préfèreront rajouter un produit neuf (chiffre de l’Ademe).
- Les ordinateurs peuvent être utilisés pendant plus de 10 ans s’ils sont conçus pour durer et s’ils peuvent être réparés au fil du temps. Les données de l’Open Repair Alliance montrent que de nombreux ordinateurs portables sont utilisés depuis plus de 10 ans au moment où ils sont amenés à être réparés. Et selon le baromètre Fnac Darty, 20% des personnes ayant essayé de réparer leurs appareils électriques et électroniques ont abandonné à cause du manque de disponibilité des pièces détachées. Il est donc impératif que les pièces détachées soient à la disposition des consommateur·ices et réparateur·rices pendant au moins 10 ans après la date de fin de mise sur le marché du produit. Dans la même logique, la mise à disposition du logiciel pendant 10 ans après la date de fin de mise sur le marché doit être obligatoire. La fin de l’assistance technique, avec un ordinateur dont le système n’est plus mis à jour peut entraîner des dysfonctionnements et donc une obsolescence prématurée. L’absence de suivi logiciel compromet la durée de vie effective des appareils.
- Nous observons une augmentation préoccupante de la sérialisation des pièces. Cette pratique crée un monopole des marques qui en font l’usage, sur les actes de réparation, et sur les pièces détachées. Certaines en profitent pour proposer des prix de réparation plus chers. Il est impératif de limiter ce phénomène pour préserver la liberté des consommateur·ices de choisir leur réparateur·ice ou de changer eux-mêmes les pièces défectueuses, ainsi que de garantir l’accès au reconditionnement. Si la Commission européenne l’autorise pour des raisons de sécurité et de propriété intellectuelle, nous demandons son interdiction, ou au minimum que ce critère soit pris en compte de façon importante dans le repair score.
- L’accès à toutes les pièces détachées, pour les réparateur·rices indépendant·es comme pour les consommateur·ices finaux·ales, est essentiel pour favoriser la réparation et prolonger la durée de vie des ordinateurs. Réparer un ordinateur ne présente pas de risques majeurs en matière de sécurité, il devrait donc être permis pour les particuliers de se lancer dans la réparation de leurs appareils sans expertise approfondie. D’ailleurs, certaines marques émergentes proposent des ordinateurs conçus pour être facilement démontés et autoréparés par les consommateur·ices.
HOP appel à une position forte de la France sur le sujet
HOP invite la France à maintenir le cap sur les ambitions élevées qu’elle a su imposer lors de l’adoption de la loi AGEC et au travers des nombreux groupes de travail avec les parties prenantes. Un indice de durabilité français ambitieux a été conçu, mais il est maintenant crucial de voir ces engagements traduits au niveau européen. Pourtant, lors de réunions stratégiques, les services français se montrent souvent trop discrets, alors qu’une implication plus déterminée serait nécessaire pour pousser cette vision ambitieuse à l’échelle européenne.