À partir du 1ᵉʳ janvier 2025, une éco-modulation est appliquée aux équipements électriques et électroniques (EEE) en fonction de la note obtenue à l’indice de réparabilité. HOP se désole de voir le dispositif amoindri dans sa version finale.
Éco-contribution, éco-modulation : qu’est-ce que c’est ?
L’éco-modulation est un mécanisme d’ajustement du prix selon des critères d’éco-conception, tels que la réparabilité ou la recyclabilité des produits. Elle vise à encourager les fabricants à mettre sur le marché des produits plus durables, conformément au principe du pollueur-payeur. Les fabricants ont l’habitude de répercuter ce montant sur le prix final du produit, et donc auprès des consommateurs·trices.
L’éco-modulation consiste à ajuster les éco-contributions des producteurs selon des critères environnementaux. Un principe intéressant, prévu par l’article L541-10-3 du Code de l’environnement. Celui-ci prévoit de faire peser sur les éco-contributions des bonus pour les produits vertueux et des malus pour les mauvais élèves.
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, l’indice de réparabilité est devenu un critère pour faire varier cette éco-contribution. Une bonne nouvelle qui permet d’objectiver par le prix la réparabilité des produits et ainsi :
- inciter les fabricants à faire des produits plus réparables et durables pour ne pas voir leur prix augmenter
- inciter les consommateur·rices à se diriger vers les produits les plus vertueux.
Les produits obtenant une note supérieure à un certain seuil, obtiendront une diminution du prix allant de 10 à 20€ en fonction de la catégorie. On appelle ça un bonus.
Les limites d’un dispositif d’éco-modulations sans malus
HOP regrette vivement l’abandon du malus, initialement prévu par le ministère de la Transition écologique. Le dispositif, tel qu’il est actuellement conçu, repose uniquement sur des bonus, ce qui limite son efficacité. L’ajout d’un malus permettrait de pénaliser les produits les moins vertueux et d’inciter les plus mauvais élèves à améliorer l’écoconception de leurs produits. HOP, avec d’autres parties prenantes, avait activement participé à la consultation sur ce projet. Malheureusement, la nouvelle version, reprise en main par les éco-organismes, n’inclut plus cette dimension punitive.
Des ajustements nécessaires
Il n’est pas prévu que les indices de durabilité soient concernés par cette démarche. La note technique d’ecosystem indique seulement des primes en fonction de la note obtenue à l’indice de réparabilité. Un coup manqué pour les téléviseurs dont l’indice de durabilité est entré en vigueur le 8 janvier dernier, qui ne sont donc plus concernés par cette mesure. Qu’en sera-t-il des lave-linges pour lesquels le nouvel indice entrera en vigueur le 8 avril 2025 ?
La publication détaillée de la grille de calcul de l’indice de réparabilité d’un produit n’est pas obligatoire (contrairement à l’indice de durabilité). Cependant, pour bénéficier du bonus, les fabricants devront rendre ces grilles accessibles sur le site data.gouv.fr. Cela représente une avancée importante pour garantir la crédibilité et la comparabilité des scores. Néanmoins, la plupart des produits mis sur le marché ne seront pas concernés par le bonus. Ce qui veut dire que cette disposition n’est pas suffisante pour assurer la transparence des grilles de tous les produits. HOP demande à ce que, comme pour l’indice de durabilité, les fabricants fournissent obligatoirement le détail des grilles de l’indice de réparabilité à la plateforme data.gouv.
Atteindre le seuil donnant accès au bonus serait tentant pour un metteur sur le marché, il sera donc crucial de vérifier la véracité des notes. HOP a été auditionné par la DGCCRF dans le but de parfaire leurs contrôles en ce sens. Une bonne nouvelle pour garantir la fiabilité des indices.
