L'économie circulaire et la sobriété au cœur de la durabilité

L’obsolescence programmée peut prendre diverses formes, dont principalement :

• l’obsolescence logicielle.

• l’obsolescence technique, dite aussi fonctionnelle ou structurelle ;

• l’obsolescence marketing, dite aussi esthétique, psychologique ou culturelle ;

Saviez-vous que l’ampoule la plus vieille du monde encore en service brille depuis 1901, dans une caserne de pompiers de Livermore en Californie ? Une longévité exceptionnelle qui n’a pas plu aux industriels de l’époque. C’est dans les années 1920 que les premiers efforts concertés vers l’obsolescence programmée sont documentés.

Un groupe de grands fabricants d’ampoules — le cartel Phoebus — a décidé de ne vendre que des ampoules avec une durée de vie de 1 000 heures ou moins. À l’époque, elles fonctionnaient généralement pendant 1 500 à 2 000 heures et quelques ampoules pouvaient durer jusqu’à 100 000 heures.

L’obsolescence programmée a été ensuite théorisée par Bernard London en 1932 pour dynamiser un modèle économique à bout de souffle, dans le contexte de la Grande Dépression.

La croissance économique repose sur la stimulation de la production et de la consommation. Plus on consomme, plus les entreprises reçoivent de commandes et investissent pour produire davantage, ce qui accroît le chiffre d’affaires et, théoriquement, l’emploi. Comme la TVA repose également sur la consommation, les pouvoirs publics ont tendance à l’encourager afin de financer les dépenses publiques. Notre modèle économique et social repose sur la surconsommation, celle-ci devant sans cesse être redynamisée. 

Il est possible d’imaginer des modèles économiques alternatifs, comme l’économie circulaire, qui ne reposent pas sur la surproduction, comme le montre le succès de beaucoup d’entreprises œuvrant pour la transition (location, réparation, reconditionnement, fabricants durables, etc.).

L’obsolescence programmée compromet la préservation de l’environnement. Dans un contexte marqué par l’urgence climatique et la raréfaction généralisée des ressources, elle implique une exploitation exponentielle des matières premières. En effet, les analyses du cycle de vie de la majorité des objets montrent que c’est leur fabrication qui est la plus impactante d’un point de vue environnemental : la priorité doit donc aller à l’allongement de leur durée de vie !

Pour répondre à une demande créée artificiellement, on dégrade dramatiquement l’environnement : excavation de grandes quantités de terre, défrichage des sols, élimination de la végétation et destruction de terres fertiles dont nous avons bien besoin pour assurer la sécurité alimentaire.

La demande grandissante des ménages pour les équipements électriques et électroniques high-tech consommateurs de métaux rares et d’une grande quantité d’énergie pose également problème. Nos téléphones portables, à eux seuls, peuvent contenir jusqu’à 50 métaux ! Pour produire un petit téléphone de quelques dizaines de grammes, il faut extraire environ 200 kg de matières premières. L’obsolescence programmée contribue à l’augmentation d’une empreinte écologique insoutenable. L’augmentation croissante des déchets est également un enjeu crucial. Incinérés, enfouis ou jetés en mer, les déchets génèrent une pollution dramatique tant pour la biodiversité que pour la santé humaine. Rappelons que 20 à 50 millions de tonnes de déchets électriques et électroménagers sont produits dans le monde chaque année et qu’environ la moitié alimente les économies informelles des pays du Sud. En France, entre 16 à 20 kilos de déchets électriques et électroménagers sont jetés par personne et par an.

Nous avons toutes et tous déjà fait l’expérience de l’obsolescence programmée. Elle pénalise notre pouvoir d’achat en nous obligeant à changer d’appareils pour en racheter de nouveaux. Elle engendre un sentiment de frustration et d’aliénation.

L’obsolescence programmée est aussi la cause indirecte de conditions de travail très difficiles pour les sous-traitants, notamment dans les pays dits « en développement ». La réduction de la durée de vie des biens s’accompagne d’une réduction des coûts de production qui pèse sur les employé·es. La production de certains objets comme les téléphones suscite également une lutte pour les ressources qui alimente des violences sociales.

Au-delà du délit, d’autres mesures législatives permettent de réduire l’obsolescence programmée. Voici un état des lieux législatif sur l’obsolescence programmée :

Les mesures apportées par les lois Consommation de mars 2014 et Transition énergétique d’août 2015 :

• Les commerçants doivent afficher la durée pendant laquelle ils s’engagent à assurer la disponibilité des pièces détachées des produits pour que cela puisse devenir un critère de choix (art. L.111-4 du Code de la consommation). La période d’effectivité de la garantie légale de l’ensemble des biens de consommation est étendue de 6 mois à 2 ans (art. L.217-7 du Code de la consommation).
• Introduction dans le Code de l’environnement de la définition de l’économie circulaire qui comprend « l’allongement de la durée du cycle de vie des produits » (art. L.110-1-1 du Code de l’environnement).
• La lutte contre l’obsolescence programmée des produits manufacturés grâce à l’information des consommateurs devient un des objectifs défini par l’article L.541-1 du Code de l’environnement.
• Introduction de plusieurs dispositions promouvant l’économie collaborative et de fonctionnalité qui augmentent indirectement la durée de vie des produits. En effet, dans un modèle de location d’objets par exemple, les fabricants restent propriétaires du bien et n’en cèdent que l’usage. Ils ont tout intérêt à en augmenter la qualité et la résistance.
• Renforcement des filières à responsabilité élargie du producteur, basées sur le principe pollueur-payeur, progressivement mises à contribution pour la prévention des déchets (art. L.541-10 du Code de l’environnement).

Les mesures apportées par la loi Anti-gaspillage et pour une économie circulaire (Agec) du 11 février 2020 :

• Un indice de réparabilité obligatoire à partir de 2021 pour certains appareils électriques ou électroniques permettant à l’acheteur·se de comparer les produits selon la possibilité de le réparer.
• Un indice de durabilité entre en vigueur en 2025. Cet indice, plus large que l’indice de réparabilité, comprend des critères tels que la fiabilité ou la robustesse du produit.
• L’affichage obligatoire de la disponibilité ou non des pièces détachées, et une obligation de mettre à disposition les pièces pendant 5 ans pour le matériel médical et certains équipements électriques et électroniques.
• La création de fonds pour la réparation ayant pour objectif de la rendre plus accessible, moins chère et plus qualitative.
• L’interdiction de l’irréparabilité intentionnelle : toutes les techniques visant à rendre des produits irréparables sont désormais interdites.
• L’interdiction de la destruction des invendus non alimentaires (vêtements, chaussures, appareils électriques, produits d’hygiène ou de beauté, etc.).

Malgré ces évolutions positives, des mesures complémentaires devraient être adoptées aux échelles nationale et européenne pour modifier durablement notre mode de consommation et de production.