Le Club de la Durabilité, réseau de plus de 40 acteurs économiques engagés pour la durabilité des produits, impulsé en 2018 par HOP, publie un guide inédit sur la fiscalité circulaire. Ce guide met en lumière le rôle déterminant que peut jouer la fiscalité dans la transition vers une économie durable.
Un appel à l’action : pourquoi une fiscalité circulaire est essentielle ?
L’urgence climatique et la pression sur les ressources naturelles imposent une refonte complète de nos systèmes de production et de consommation. En 2023, la production mondiale de déchets a dépassé les 2,3 milliards de tonnes, avec des projections alarmantes pour 2050, où le coût de gestion pourrait atteindre 640 milliards de dollars.
Dans ce contexte, l’économie circulaire, qui vise à prolonger la durée de vie des produits et à maximiser l’utilisation des ressources, émerge comme une solution incontournable.
Cependant, malgré des avancées notables, les initiatives circulaires peinent encore à s’imposer face aux modèles économiques linéaires, largement favorisés par le cadre fiscal actuel.
Un cadre fiscal encore insuffisant
Bien que la France ait pris des mesures ambitieuses avec les lois anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France (REEN) et Climat, le cadre fiscal en vigueur en France reste insuffisamment orienté vers le soutien des offres circulaires. Les incitations fiscales spécifiques à l’économie circulaire sont rares et souvent marginales.
Par exemple, l’exclusion des services d’économie de la fonctionnalité du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) ou la pénalisation des produits reconditionnés par la redevance copie privée illustrent les freins actuels à l’adoption de pratiques durables. De plus, les dispositifs de soutien à l’innovation, tels que le Crédit d’Impôt Recherche (CIR), ne prennent pas en compte les besoins spécifiques des modèles circulaires, limitant ainsi leur développement.
Des réformes fiscales audacieuses pour une économie résiliente
Pour remédier à ces insuffisances, le guide propose une série de réformes fiscales audacieuses, centrées sur l’intégration des principes de l’économie circulaire dans le système fiscal:
- Système de bonus-malus basé sur l’Analyse du Cycle de Vie (ACV) : l’ACV, en tant qu’outil d’évaluation de l’impact environnemental tout au long du cycle de vie des produits, fournirait une base scientifique robuste pour appliquer des modulations fiscales de manière équitable et efficace.
- Réduction de la TVA sur la réparation : le cadre réglementaire européen limite les ajustements fiscaux en matière de TVA mais permet des réductions ciblées pour les services de réparation d’appareils ménagers, de vêtements, de chaussures et de bicyclettes. Cette ouverture offre la possibilité d’une mesure immédiate et concrète pour soutenir ces secteurs.
- Élimination des freins à l’économie circulaire : lever les obstacles actuels, tels que la redevance copie privée sur les produits reconditionnés ou l’inéligibilité des équipements de seconde main au CIR, est essentiel pour améliorer la compétitivité des modèles circulaires.
- Incitations à la consommation circulaire : des dispositifs comme les crédits d’impôt pour les particuliers utilisant des services circulaires, ou des éco-chèques, seraient des leviers pour stimuler la demande pour ces produits et services.
- Soutien à la formation aux métiers de la durabilité : augmenter les financements pour former des spécialistes et techniciens en réparation, réemploi et écoconception est crucial pour combler le déficit de compétences et accompagner l’essor des modèles économiques circulaires
- Orientation des investissements publics et privés vers la transition circulaire : les critères d’attribution des aides à l’innovation doivent être révisés pour inclure des exigences environnementales strictes, conditionnant les avantages fiscaux aux initiatives alignées avec les objectifs de durabilité.
- Régulation de la publicité selon l’empreinte écologique : la mise en place d’une taxe modulée selon l’impact écologique des produits promus pourrait dissuader la surconsommation et orienter les consommateurs vers des choix plus durables.
Une opportunité unique pour réinventer l’économie
Ce guide démontre que la fiscalité circulaire offre une opportunité unique de réinventer notre économie pour qu’elle soit à la fois durable et compétitive. En adoptant les réformes proposées, les décideurs peuvent non seulement répondre aux impératifs environnementaux, mais aussi créer un cadre économique qui favorise l’innovation et la résilience.
L’alignement stratégique des politiques fiscales avec les principes de l’économie circulaire est crucial pour réaliser les objectifs de neutralité carbone à l’horizon 2050 et pour assurer un avenir prospère à la fois pour les entreprises et la société dans son ensemble.