Alors que la mise en place du fonds réparation approche, HOP déplore fortement que le montant financier envisagé à allouer par la filière EEE pour abaisser le coût de la réparation de ses équipements soit deux fois inférieur à la somme nécessaire. La question doit être tranchée prochainement, et HOP appelle les pouvoirs publics à revoir l’ambition à la hausse, afin que le fonds puisse remplir ses objectifs, en faveur des consommateurs et de l’environnement.
Le fonds réparation, créé par la loi Anti-gaspillage et pour une économie circulaire (AGEC), doit entrer en vigueur le 1er janvier 2022 pour la filière des équipements électriques et électroniques (EEE). Ce dispositif vise à réduire le coût de la réparation pour le consommateur, qui est aujourd’hui un de ses principaux freins[1], en accordant à ce dernier une réduction significative de sa facture au moment du paiement chez un réparateur professionnel.
À l’initiative de cette proposition, l’association HOP se félicite pour son arrivée prochaine, mais s’inquiète de ses modalités de mise en œuvre. Associée aux travaux préparatoires, elle craint que les moyens financiers soient largement insuffisants et pénalisent les réparateurs indépendants.
Selon le décret publié en novembre 2020, le montant à allouer au fonds réparation par les éco-organismes est défini dans le cahier des charges d’agrément, en passe d’être renouvelé par l’Etat pour la période 2022-2027. Cette somme ne peut être inférieure à 20 % des coûts estimés de la réparation des produits concernés. Dans une étude récemment rendue publique[2], l’ADEME estime qu’il est nécessaire de doter le fonds de 202 millions d’euros en 2022 pour atteindre cet objectif, et que cette somme devrait être portée à 233 millions en 2027 en prenant en compte l’effet incitatif du fonds sur le recours à la réparation.
Or, au vu de l’enveloppe financière envisagée à ce stade dans le projet de cahier des charges, réduit de moitié par rapport aux estimations de l’ADEME, HOP s’inquiète fortement de l’avenir du fonds et du poids des lobbying industriels.
Pour HOP, si les montants nécessaires ne sont pas atteints, cela aura pour conséquence : soit de réduire considérablement le nombre de produits éligibles au dispositif (avec le risque de se concentrer sur les produits qui sont déjà les plus réparés); soit d’abaisser considérablement le montant de réduction accordée au consommateur (par exemple, si le fonds réduit la facture de réparation d’un smartphone de seulement 7 euros!), et dans ce cas de passer à côté de l’effet incitatif; ou encore de réduire le nombre de réparateurs éligibles à la labellisation, réservant le dispositif aux plus gros acteurs, au mépris des artisans indépendants. In fine, le risque est d’aboutir à un effet contre-productif, avec des consommateurs, mais aussi des réparateurs, qui se détournent du dispositif.
Rappelons qu’aujourd’hui, seuls 10% des EEE en panne sont réparés et que ces équipements sont une source d’impacts environnementaux majeure, dont l’essentiel se situe lors de leur fabrication. Réduire le coût de la réparation de ces objets, c’est donc agir en faveur du pouvoir d’achat des consommateurs[3], mais aussi permettre l’allongement de leur durée de vie, réduisant ainsi nos déchets électroniques et nos émissions de gaz à effet de serre. Rappelons également qu’en 2017, 835 millions d’équipements ont été mis sur le marché français[4], ce qui permet de relativiser la contribution de 233 millions d’euros demandée aux metteurs sur le marché pour réparer les produits dont ils sont responsables, ayant eux-mêmes conçu leur réparabilité – ou non.
Le fonds réparation étant une innovation, pionnière dans le monde, la France doit honorer ses engagements législatifs et donner un exemple fort en faveur de la réparation des objets du quotidien. HOP appelle donc les pouvoirs publics à accorder les moyens du fonds réparation avec ses ambitions et de le doter d’un minimum de 233 millions d’euros.
[1] L’ADEME estime que lorsque le ratio “coût de la réparation / prix du produit neuf” est supérieur au seuil psychologique de 33%, il est alors décourageant pour la plupart des consommateurs. Pour plus de détails voir l’étude : État des lieux de l’activité de réparation des appareils électroménagers dans sa relation au produit et à la filière.
[2] Fonds réparation de la filière équipements électriques et électroniques, ADEME, 2021.
[3] L’ADEME a montré dans une étude les gains économiques tirés de l’allongement de la durée de certains équipements : Évaluation environnementale et économique de l’allongement de la durée d’usage de produits de consommation ou biens d’équipements à l’échelle d’un foyer français.
[4] Rapport annuel sur les Équipements Électriques et Électroniques, ADEME, 2017.
