Des règles ambitieuses pour la durabilité des produits : voilà un bon résumé de ce que HOP souhaite obtenir au niveau européen. Pour cela, HOP compte sur la déclinaison du règlement européen sur l’écoconception des produits durables (Ecodesign for Sustainable Products Regulation – EPSR) et sur les décisions prises à l’occasion du forum ecodesign.
Entré en vigueur en juillet 2024, il vise à établir de grandes orientations en matière de durabilité des produits pour tous les États membres de l’Union européenne et uniformiser les règles du jeu pour les metteurs sur le marché européen. La version précédente de ce texte ne concernait uniquement une dizaine de produits : lave-linge, sèche-linge, lave-vaisselle, réfrigérateurs, téléviseurs, soudeuses, aspirateurs, serveurs, téléphones, tablettes. Le nouveau texte prévoit de couvrir quant à lui tous les produits mis sur le marché, sauf les denrées alimentaires, les produits militaires, les médicaments et les véhicules.
Un “ecodesign forum” : c’est quoi ?
Pour avoir des effets concrets, ce texte doit être décliné pour chaque produit. C’est ce qu’on appelle les actes délégués. Ces derniers doivent être adoptés pour définir plus finement les exigences d’écoconception de ces produits. C’est le “plan de travail” qui sera défini par la Commission dans les semaines à venir qui sera déterminant puisqu’il encadrera les travaux des prochaines années et donc les délais et les priorités en termes de produits concernés.
Pour cela, la Commission européenne convoque les parties prenantes dans le cadre de “forum”. Ces réunions de consultations concentrent différents acteurs. Ce forum sera constitué d’ONG (17 % de la représentation totale des participant·es), des représentant·es du monde académique (3 %) mais surtout des associations professionnelles et d’entreprises (78 %).
Pour équilibrer le rapport de force, c’est un moment clef pour faire passer des messages de plaidoyer forts pour ne pas laisser la réglementation à la merci des industriels.
Bonne nouvelle : la candidature de HOP a été acceptée pour participer à ce forum ecodesign !
Deux éléments clés composent les demandes de HOP à cette occasion :
- Continuer à marteler qu’il n’y a pas d’indice de réparabilité fiable sans critère sur le prix des pièces détachées
Pour cela, HOP et les autres membres de la coalition Right to repair proposent un cadre ambitieux pour permettre d’encadrer les prix des pièces détachées et ainsi intégrer ce critère à l’indice européen. Selon celui-ci, chaque metteur sur le marché devrait afficher sur son site internet les prix des pièces détachées et s’engager à ne pas faire évoluer ces prix vers le haut. Ainsi, fini la volatilité des prix des pièces détachées, élément qui constitue la réticence principale de la Commission européenne quant à l’application de ce critère dans l’indice.
HOP et les autres membres de la coalition ont d’ailleurs co-publié un document co-signé par de nombreux acteur·ices (fabricants, distributeurs, designers, réparateur·ices, remanufactureurs, structures de location ou encore assureurs). Il propose des solutions concrètes pour en finir avec les prix des pièces détachées qui rendent les produits économiquement irréparables. Pour rappel, selon l’Ademe, le prix de la réparation d’un produit ne doit pas dépasser 33 % du prix du produit neuf pour que le consommateur fasse le choix de réparer.
- Demander des exigences d’écoconception ambitieuses et horizontales pour tous les produits électriques et électroniques
- Assurer la disponibilité des pièces détachées et les mises à jour logicielles pour tous·tes pendant un temps suffisant
- Interdire les pratiques de sérialisation qui créent un obstacle pour la réparabilité et le reconditionnement
- Faire de l’indice de réparabilité européen un outil favorisant les metteurs sur le marché qui jouent vraiment le jeu de la durabilité. Pour cela, HOP demande à ce que l’indice européen ne permette pas aux metteurs sur le marché qui se contentent de respecter les règlements européens d’obtenir des points.
