Le ministère de la Culture étudie actuellement l’instauration d’une redevance copie privée sur les appareils reconditionnés. L’association HOP regrette un manque de vision globale des enjeux de la transition écologique et enjoint le Gouvernement à veiller à ne pas augmenter in fine le prix des appareils reconditionnés.
Dans un contexte où les consommateurs ont facilement accès à du contenu culturel sans payer de droits d’auteur, la rémunération copie privée peut représenter un consensus intéressant.
HOP s’interroge toutefois sur la cohérence d’une nouvelle forme de «taxe» sur les appareils reconditionnés dans le cadre d’une vision globale de la transition écologique et de la sobriété numérique. En effet, le gouvernement avec la loi Anti-Gaspillage et Économie Circulaire (AGEC) souhaite encourager l’achat de biens reconditionnés plutôt que neufs en vue d’allonger la durée de vie des produits, ainsi que la réparation (indice réparabilité, fonds réparation et réemploi…). Or, ce secteur émergent reste fragile et doit rester compétitif pour être attractif au yeux des consommateurs.
Pour Laetitia Vasseur, DG et co-fondatrice de HOP “ on doit pouvoir réconcilier culture et écologie, en apportant des propositions équilibrées qui garantissent l’attractivité du secteur du reconditionné et de la réparation en France.”
In fine, il est crucial de soutenir économiquement un secteur émergent qui contribue pleinement à l’économie circulaire et taxer davantage les industries polluantes. Rappelons que le secteur du reconditionné représente 500 millions d’euros et deux millions de smartphones vendus en 2020. Au-delà d’être un secteur prometteur économiquement, qui soutient la réparation et des emplois en France, son impact écologique positif est fort. Dans le cycle de vie des appareils numériques, la phase de fabrication est la plus impactante au niveau environnemental (et social) : 70* kg de matières sont nécessaires pour produire un smartphone, contenant 60 métaux différents. Ainsi, un smartphone reconditionné permet d’éviter 45kg de CO2 émis et entre 34 et 40 kg de matières premières utilisées*.
HOP appelle le Gouvernement et les parlementaires à apprécier les enjeux transversaux de la transition écologique et faire preuve de cohérence en faveur de l’allongement de la durée de vie des équipements.
*Sources :
https://www.ademe.fr/impacts-smartphone
https://www.backmarket.fr/content/event/neuf-vs-reconditionne-impact-environnemental/156
