Suite à la publication de son rapport sur l’indice de réparabilité le 1ᵉʳ mars, HOP a été reçue par la Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) et par le Ministère de la Transition écologique, afin de partager les résultats de son étude. Cette dernière met en lumière des écarts entre les notes calculées par certains fabricants et les propres calculs de l’association.
Des engagements du Ministère de la Transition écologique
Dans son rapport, l’association HOP a mené un premier bilan du déploiement de l’indice de réparabilité et formulé des recommandations visant à améliorer l’indice, qui reste un outil utile.
HOP a aussi mené une contre-expertise de la note affichée sur 6 produits (3 smartphones, 2 ordinateurs portables et 1 TV). Elle a alors obtenu des scores inférieurs aux scores affichés par les fabricants dans cinq cas sur six, dont trois avec un écart de 1,5 sur 10 (soit 15% entre la note du fabricant et la note recalculée par HOP). Les écarts constatés concernent notamment la disponibilité des pièces détachées mais aussi l’accès à certaines documentations. HOP a présenté ses résultats et sa méthodologie à la Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), et a sollicité une ouverture d’enquête.
De même, l’association a été reçue par le Ministère de la Transition écologique, qui s’est montré attentif et s’est engagé à acter des clarifications de la notice d’évaluation de la note de réparabilité. Ces changements devraient intervenir dès avril, et ainsi s’appliquer aux anciens et nouveaux produits concernés par l’indice de réparabilité (comme les aspirateurs). Cela permettra des précisions et un contrôle plus rigoureux des notes publiées par les fabricants. Des améliorations plus structurelles devraient intervenir à l’occasion de l’entrée en vigueur de l’indice de durabilité, qui intègrerait le volet réparabilité à la fiabilité.
Laetitia Vasseur, déléguée générale et cofondatrice de HOP, se réjouit de la suite donnée à l’enquête :
“Nous avons reçu l’assurance que les plus hautes autorités prennent le sujet très au sérieux. C’est important car nous croyons en cet indice et souhaitons qu’il soit à la hauteur des exigences des consommateurs”.
Des sanctions à venir
Pour rappel, la DGCCRF est l’organisme chargé des contrôles sur l’indice de réparabilité. Un délai de mise en œuvre d’un an avait été acté par les pouvoirs publics suite à l’entrée en vigueur de l’indice au 1er janvier 2021. Les premiers contrôles officiels doivent commencer au cours de l’année 2022, portant sur son bon affichage en magasin comme en ligne, mais également sur la sincérité de la notation. L’indice est, en effet, calculé par le fabricant lui-même, à partir d’une grille standard mise à disposition par les pouvoirs publics, qui a ensuite la charge de transmettre la note aux vendeurs de son produit.
Pour ce qui est des sanctions encourues, l’article L541-9-4 du code de l’environnement énonce que le manquement à l’obligation d’information relative à l’indice de réparabilité est passible d’une amende administrative pouvant aller jusqu’à 3 000 euros pour une personne physique et 15 000 euros pour une personne morale. Pour ce qui est du calcul de la note, la DGCCRF peut décider d’engager une procédure pour pratique commerciale trompeuse si la notation réalisée s’avère trompeuse.
Des fabricants notés sévèrement dans le reste du monde
De récentes révélations soulignent la pertinence des conclusions du rapport de l’association HOP. Ainsi, bien que le Samsung Galaxy S22 vient de sortir et affiche un indice de 8,2/10, le spécialiste de la réparation iFixit met en lumière les difficultés de démontage de ce produit. Aux Etats-Unis, un indice de réparabilité indépendant a été publié par un groupement d’associations, qui s’inspire de l’indice français mais vient durcir les notes attribués à certains constructeurs comme Apple.
HOP espère maintenant que ses recommandations soient appliquées, en France comme en Europe, et que des contrôles officiels de plus grande ampleur soient menés afin de garantir la fiabilité des notes, actuellement affichées sur les TV, smartphones, lave-linge à hublot, ordinateurs portables et tondeuses électriques. Les aspirateurs, lave-vaisselle, lave-linge top et les nettoyeurs à haute pression seront aussi bientôt concernés.
