Mesure phare réclamée par HOP (mesure 27 de notre livre blanc), l’indice de durabilité est le sujet de nombreux ateliers pilotés par l’ADEME et suivis par l’association. L’objectif est de garantir aux consommateurs un indice donnant des informations sur la fiabilité, la réparabilité et l’évolutivité afin de pouvoir comparer les produits en magasin ou en ligne et répondre à la question : lequel est conçu pour durer ? Cet indice de durabilité, qui devrait remplacer l’indice de réparabilité, entrera en vigueur en 2024. D’ici là, HOP contribue à créer les critères d’évaluation et à déterminer les produits concernés.
L’indice de durabilité, pour quoi faire ?
La mise en place de l’indice de durabilité est prévue par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire promulguée le 10 février 2020 (article L. 541-9-2 du code de l’environnement). Cet indice vise à accompagner plusieurs catégories de produits d’un score reflétant leur niveau de durabilité.
Cette mesure est en adéquation avec la prise de conscience croissante des consommateurs quant à l’impact du modèle de production et de consommation actuel et la nécessité d’aller vers des produits plus durables. Les études composant l’Eurobaromètre 2014 affirment ainsi que 92% des Européens sont favorables à un affichage de la durabilité des produits dans un besoin de transparence. En effet, un prix élevé n’est pas nécessairement synonyme de durabilité, et le manque d’information est souvent un frein pour une consommation plus durable.
La durabilité des produits est pourtant l’un des leviers clés pour réduire l’impact environnemental de notre consommation. En effet, la phase de fabrication et d’extraction des matières premières concentre pour la plupart des produits, et en particulier pour les équipements électroniques et numériques, la majorité des impacts et pollutions[1]. L’allongement de leur durée de fonctionnement, et donc la diminution de leur taux de renouvellement, apparait ainsi comme indispensable. Par exemple, à l’échelle de la France, conserver une télévision un an de plus, de 8 ans à 9 ans, permettrait une économie de plus de 1,7 millions de tonnes eq. CO2, selon les chiffres de l’ADEME[2], ce qui est comparable aux émissions annuelles de la ville de Lyon.
Cet indice aura donc pour double objectif de :
- résoudre l’asymétrie d’information entre le consommateur et le vendeur sur la qualité du bien et sa longévité
- instaurer une concurrence entre les fabricants autour de cet affichage afin de les inciter à mieux concevoir leurs produits pour les rendre plus durables
Une première mondiale, dont la méthodologie est à construire
L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (l’ADEME) et le Ministère de l’Ecologie pilotent la mise en place de l’indice de durabilité, qui sera élaboré collectivement durant les deux prochaines années via des groupes de travail transversaux et spécifiques par produits. Ces groupes sont constitués de représentants des fabricants et des distributeurs, d’acteurs du monde de la réparation, et d’associations de consommateurs et de protection de l’environnement, dont fait partie l’association Halte à l’Obsolescence Programmée, en plus des pouvoirs publics. HOP insiste sur l’importance de la transparence dans la gouvernance de ces groupes de travail, et de la nécessaire diversité et représentativité dans leur composition.
À ce stade, une étude préliminaire (dite étude de préfiguration) s’achève concernant l’élaboration du futur indice sur les équipements électriques et électroniques (EEE), qui a permis de dégager des premières pistes et recommandations méthodologiques. Cette étude était pilotée par l’ADEME, qui avait mandaté un cabinet de conseil.
Le processus d’élaboration devrait se poursuivre durant les deux prochaines années. Les premiers produits sur lesquels s’appliquera l’indice, ainsi que les grands principes du référentiel à développer devraient être identifiés d’ici la fin 2021, afin de permettre de travailler en 2022 sur l’identification et les méthodes d’évaluation des critères et sous-critères qui permettront le calcul du futur indice pour chaque type de produit identifié. La finalisation de l’indice, l’harmonisation et la pondération de la grille de calcul ainsi que les modalités d’affichage devraient être ensuite déterminés d’ici la mi-2023, afin de permettre aux pouvoirs publics de publier les textes règlementaires contenant toutes ces règles plusieurs mois avant l’entrée en vigueur de l’indice.
Ces délais peuvent paraître longs mais sont en réalité nécessaires compte tenu de la complexité du sujet. Il s’agit d’une mesure inédite de par son ambition, et dont la méthodologie est à construire. Chaque produit a ses propres spécificités (fonctions, composants, types de pannes, etc), ce qui demande de mener des analyses bien spécifiques. L’enjeu est à la fois d’identifier au mieux les freins à la durabilité pour chaque type de produits (pannes récurrentes, composants fragiles, structures non réparables etc), puis de définir les méthodes d’évaluation les plus pertinentes pour chaque facteur identifié. Le tout doit être facilement mis en œuvre en vue de la commercialisation d’un produit, et surtout, être lisible et compréhensible pour le consommateur !
À quoi devrait ressembler l’indice ?
Il est encore trop tôt pour se prononcer sur le contenu de ce futur indice, ni sur les équipements électriques et électroniques qui seront concernés. Néanmoins, à date, quelques éléments émergent. Le périmètre des produits concernés devrait concerner uniquement quelques produits pilotes, pour lesquels la durabilité est un enjeu fort, dans une première phase, et s’étendre progressivement. Concernant son contenu, la durabilité désigne une aptitude à fonctionner[3] et non la durée de vie, ce qui signifie que l’indice devrait a priori renseigner sur la capacité d’un produit à fonctionner dans le temps, mais non indiquer une durée de vie pour le produit en années. L’indice devrait s’articuler autour des trois critères principaux suivants : la fiabilité, la réparabilité, et l’évolutivité. La fiabilité se définit comme la probabilité qu’un produit fonctionne tel que requis dans des conditions données, incluant la maintenance, pendant une durée donnée sans événement limite. Ce critère requiert que les composants ne soient pas seulement robustes mais également bien dimensionnés et positionnés dans l’appareil. En effet, le produit dans sa globalité doit être éco-conçu. L’évolutivité, quant à elle, correspond à la capacité d’amélioration du produit dans le temps (esthétique, fonctionnelle, en termes de performance, etc). Enfin, la dimension logicielle est discutée et devrait être intégrée pleinement, du fait de son rôle accru dans l’obsolescence des produits.
En guise de conclusion, HOP souhaite rappeler que pour être efficaces, les notes de l’indice devront être suffisamment discriminantes entre les produits, et que l’accès à leurs éléments de calcul devra être transparent pour empêcher toute suspicion et permettre un contrôle indépendant par les associations. Enfin, il est important que le futur indice de durabilité ne soit pas cantonné aux seuls équipements électriques et électroniques. La durabilité est un concept clé pour de nombreuses autres catégories de produits, au premier rang desquelles le textile.
[1] Source : ADEME (2018). Modélisation et évaluation des impacts environnementaux de produits de consommation et biens d’équipement.
[2] ADEME. F. Michel, J. R. Dulbecco et J. Lhotellier, RDC Environment (2020). Evaluation environnementale et économique de l’allongement de la durée d’usage de produits de consommation ou biens d’équipements à l’échelle d’un foyer français – Rapport. 27 pages
[3] Sa définition dans la norme NF EN 45552:2020 est retenue pour la suite des travaux : aptitude à fonctionner tel que cela est requis, dans les conditions définies d’utilisation, de maintenance et de réparation, jusqu’à ce qu’un état limite soit atteint.
