Parmi les mesures phares conçues par l’association HOP [1] et adoptées dans le cadre de la loi anti-gaspillage figurent les indices de réparabilité et de durabilité. Focus sur cette nouveauté légale que HOP estime être une avancée majeure vers une production et une consommation plus vertueuses.
En quoi consistent ces indices proposés par HOP ?
Le principe de ces indices est simple : mieux informer les consommateurs sur la réparabilité et la durée d’usage des produits mis sur le marché. L’affichage de la durabilité doit contenir des informations générales et pertinentes relative à la fiabilité des produits (MTBF, test de qualité, test d’usure, indice de robustesse et durée de vie estimée des matériaux, réparabilité, SAV ou supports…).
Que prévoit la loi anti-gaspillage ?
Alors que le projet de loi présenté en juillet contenait seulement un indice de réparabilité obligatoire, il a été ajouté un indice de durabilité rendu obligatoire à partir de 2024.
A compter de 2021, les vendeurs d’équipements électriques et électroniques seront tenus d’informer « sans frais le consommateur au moment de l’acte d’achat, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié de l’indice de réparabilité de ces équipements. »
« À compter du 1er janvier 2024, certains équipements électriques et électroniques ainsi que d’autres produits et équipements, dont la liste est définie par décret, [devront] afficher un indice de durabilité qui vient compléter ou remplacer l’indice de réparabilité prévu au I lorsque celui-ci existe. Cet indice inclut notamment de nouveaux critères tels que la fiabilité et la robustesse du produit. »
Le texte prévoit notamment la transparence des critères, à savoir que chacun ait accès au détail de la note déclarée par le fabricant ; ainsi que la prise en compte du prix des pièces détachées dans le calcul de l’indice.
Les points positifs selon HOP
HOP salue l’adoption de ces deux mesures, qui présentent un double intérêt : mieux informer les consommateurs pour qu’ils distinguent les produits les plus durables et réparables, et stimuler une concurrence saine entre les fabricants pour qu’ils produisent mieux.
L’ajout par les parlementaires d’un indice de durabilité, particulièrement, est une excellente nouvelle, car la durabilité est une notion plus large qui peut comprendre non seulement la réparabilité mais aussi la robustesse des matériaux, l’aspect logiciel, la fiabilité du produit… D’autant que la réparation, telle qu’elle est prévue, restera à la charge des consommateurs, dont le prix (celui des pièces détachées par exemple) reste librement fixé par les entreprises. De plus, un produit très solide et étanche pourrait se voir pénaliser par une mauvaise note de réparabilité (plus difficile à démonter) alors qu’il résistera plus longtemps.
L’idée est de pouvoir comparer un produit par rapport à un autre, selon un indice de durabilité fiable, obligatoire et impartial. Un produit qui peut se réparer, c’est bien ; un produit qui dure, c’est mieux !
Pourquoi faut-il un indice impartial ? Depuis quelques années, sous l’impulsion de la médiatisation de l’obsolescence programmée, des acteurs s’investissent avec des labels ou affichages volontaires comme Fnac Darty, Ethikis, MaGarantie5ans, Spareka. Ces initiatives sont positives et pourront inspirer les critères d’un indice obligatoire. Mais pour obtenir la plus grande transparence et gagner ainsi la confiance des consommateurs, c’est un indice national, impartial, égal que HOP défend depuis sa création en 2015.
C’est pourquoi nous nous félicitons qu’en grande partie grâce au lobbying de HOP, un indice de durabilité obligatoire ait été introduit pour 2024. C’était en effet l’une de nos demandes phares que nous avions inscrite dans notre livre blanc en février 2019.
C’est aussi une première en Europe, où les discussions en sont à un stade bien plus précoce : on étudie la possibilité d’un indice de réparabilité européen, sans même prendre en compte le prix.
Ce qui pourrait être amélioré
HOP regrette que les sanctions demeurent faibles et peu dissuasives pour les grandes entreprises (3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale).
L’association avait également proposé d’inscrire les fausses informations qui seraient affichées sur les indices parmi les pratiques commerciales trompeuses, mais cela n’a malheureusement pas été retenu par le législateur. Cela aurait pourtant permis aux consommateurs et aux associations comme HOP de pouvoir se retourner plus facilement contre le fabricant en cas de fausses informations. Cependant, avec la transparence des critères, il sera possible pour HOP de vérifier les informations… et d’interpeller les mauvais élèves !
