A partir du 4 novembre, les aspirateurs et les lave-vaisselles seront désormais concernés par l’indice de réparabilité obligatoire. HOP se félicite de cet élargissement, mais appelle à une application plus stricte du dispositif et à l’application de sanctions par les pouvoirs publics, lors de l’opération “Où est l’indice de réparabilité ?” réalisée ce matin par les militants de l’association dans un grand distributeur parisien.
Une série d’arrêtés entrent en vigueur ce vendredi 4 novembre pour élargir le périmètre de l’indice, jusqu’alors réservé aux smartphones, ordinateurs portables, téléviseurs, lave-linges à ouverture frontale et tondeuses à gazon électriques (l’entrée en vigueur du dispositif datait de janvier 2021 pour ces appareils). Ce sont donc également les aspirateurs (filaires, non filaires et robots) qui devront afficher une note allant de 1 à 10, ainsi que les lave-vaisselles, les lave-linges à ouverture par le haut et les nettoyeurs à haute pression.
Une extension attendue à 4 nouveaux produits
L’association HOP se félicite de cet élargissement, ayant participé à co-construire l’indice réparabilité pour ces nouveaux produits lors des groupes de travail organisés par les pouvoirs publics. L’indice est une mesure phare de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) et portée par HOP dans son Livre Blanc.
Prenant la forme d’une note comprise entre 1 et 10, l’indice évalue la réparabilité d’un produit en prenant en compte la disponibilité de ses pièces détachées, leur prix, sa démontabilité, la disponibilité des informations nécessaires à la réparabilité et certains éléments spécifiques. Son objectif est double : améliorer l’information du consommateur et faire évoluer les pratiques des fabricants, pour lutter in fine contre l’obsolescence prématurée de nos objets. En mars 2022, l’association établissait un premier rapport pour tirer le bilan de l’indice de réparabilité dans lequel elle affirmait que l’outil est utile mais appelait les pouvoirs publics à le rendre plus discriminant et transparent pour le consommateur.
Un affichage obligatoire pas toujours respecté
Cependant, bien que l’indice réparabilité soit déjà visible pour un grand nombre des Français, son affichage est encore loin d’être parfaitement respecté. Ainsi, fin septembre la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dévoilait les résultats de sa première enquête menée en 2021. Elle indique qu’une “majorité de distributeurs (52% des établissements contrôlés) présentaient des anomalies et ce, qu’il s’agisse de magasins physiques ou de sites internet” et conclut que “de nombreux professionnels doivent travailler à l’amélioration de l’information du consommateur”.
Le sticker “Où est l’indice de réparabilité ?” dans les rayons
Un opération “coup de stickers”
L’association HOP a fait le constat des lacunes de certains distributeurs lors de son action coup de poing (ou plutôt à coup de stickers) “Où est l’indice de réparabilité ?”, organisée jeudi 3 novembre matin dans un hypermarché Carrefour. Ces observations font écho avec l’enquête de l’UFC que choisir qui avait déjà épinglé en décembre 2021 certains distributeurs, dont Carrefour, pour de tels manquements sur leurs sites Internet.
Concrètement, le 3 novembre matin, les militants de HOP se sont infiltrés dans un hypermarché Carrefour, pour tirer la sonnette d’alarme et interpeller les consommateurs et les médias. Les militants ont bien cherché, mais même avec l’aide de loupes, ils n’ont pas trouvé l’indice sur l’ensemble des produits vendus, malgré l’obligation légale ! C’est pourquoi, ils ont collé des stickers “Où est l’indice de réparabilité ?” sur les étiquettes défaillantes et appeler au respect du droit des consommateurs par l’affichage de l’indice de réparabilité, à l’instar des autres distributeurs plus vertueux.
“Où est l’indice de réparabilité ?”
Un outil de lutte contre l’obsolescence programmée
Rappelons que l’indice de réparabilité “constitue un outil de lutte contre l’obsolescence pour éviter la mise au rebut trop précoce des produits et préserver les ressources naturelles nécessaires à leur production” selon le Ministère de la Transition écologique. Il s’agit d’un outil important pour les consommateurs, puisque d’après une enquête Eurobaromètre 77 % des citoyens européens préfèreraient réparer leurs équipements plutôt que d’en changer, tout comme l’environnement. En effet, d’après l’ADEME, les trois-quarts des impacts environnementaux dus aux produits à forte composante électronique (pris en compte par l’indice réparabilité) se situent lors de leur fabrication. L’allongement de leur durée de vie est donc un enjeu essentiel et l’Union européenne travaille actuellement sur la mise en place d’un indice de réparabilité à l’échelle européenne, dans le cadre de son plan d’action pour l’économie circulaire.
Dans la continuité de l’indice de réparabilité, la loi AGEC prévoit la mise en place d’un indice de durabilité pour 2024 qui devrait se substituer à l’indice de réparabilité. HOP participe actuellement aux groupes de travail sur cet indice qu’elle a réussi à faire inscrire dans la Loi AGEC.
Un appel adressé aux fabricants, aux distributeurs et aux pouvoirs publics
À travers cette campagne, HOP exige l’application par tous les fabricants et distributeurs de l’obligation d’affichage de l’indice de réparabilité, qui s’applique désormais aux aspirateurs ou encore aux lave-vaisselles. Pour que cette obligation légale soit effective, HOP appelle les autorités de contrôle du marché à sanctionner non seulement l’absence d’affichage mais aussi le manque de fiabilité du calcul de l’indice. HOP demande à ce que l’indice mis en place réponde aux exigences législatives pour en faire un outil efficace au service du consommateur et contre l’obsolescence programmée, dans l’attente du futur indice de durabilité, encore plus complet.
