L’association HOP porte plainte contre l'entreprise d'imprimantes HP

Après avoir attaqué la marque Apple, l’association HOP – Halte à l’obsolescence programmée porte aujourd’hui plainte contre le plus gros fabricant d’imprimantes, HP, pour obsolescence programmée des cartouches d’encre.

HP, qui ambitionne de devenir “l’entreprise technologique la plus éco-responsable et équitable au monde”, mettrait pourtant en place des stratégies logicielles qui impactent lourdement les consommateur·ices et l’environnement. HOP dénonce des pratiques visant à rendre les utilisateurs·trices captifs·ves des cartouches de la marque créant un véritable scandale écologique et financier. En cause, des techniques qui pour l’association HOP – Halte à l’obsolescence programmée s’apparentent à un délit d’obsolescence programmée.

Après des mois d’enquête, nous décidons de porter à la connaissance du Procureur de la République des pratiques de HP qui nous semblent scandaleuses en 2024 mais surtout interdites en France. L’association dénonce des stratégies illégales, déloyales et agressives de HP qui visent à encourager la surconsommation de cartouches neuves de la marque. Des pratiques préjudiciables pour les consommateurs·ices et pour l’environnement.

Cartouche HP pour la plainte HOP
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L’association accuse l’entreprise HP de limiter volontairement l’usage de cartouches reconditionnées, malgré l’intérêt de ces dernières pour les consommateur·ices et le développement de l’économie circulaire. HP fait tout pour décourager les consommateur·ices d’avoir recours à des alternatives, pourtant légitimes au vu du prix des cartouches neuves de la marque et du droit français.

Les faits relevés, documentés et présentés dans notre plainte peuvent être assimilés selon HOP à des pratiques d’obsolescence programmée logicielle en violation du Code de la consommation.
Pour HOP, elles sont aussi contraires au nouveau délit interdisant le fait pour un professionnel d’entraver le reconditionnement ou la restauration des fonctionnalités d’un produit ailleurs que dans son réseau commercial.

HOP lance l’alerte et invite donc le procureur de la République à ouvrir une enquête au plus vite. Il en va du pouvoir d’achat des consommateur·ices et de la protection de l’environnement.

Les pratiques dénoncées par HOP

HP rend inutilisables certaines cartouches 

À distance, HP ferait bugger voire bloquerait les cartouches qui ont servi plus d’une fois et que l’entreprise ne commercialise pas elle-même. Sans vous en informer clairement.

En l’absence de cartouches neuves de sa marque dans l’imprimante, HP pourrait même bloquer dans certains cas l’ensemble de l’appareil, empêchant l’utilisation du scanner qui pourtant ne requiert pas d’encre pour fonctionner. 

HOP dénonce une stratégie coercitive qui force les utilisateurs à acheter uniquement des cartouches neuves HP malgré leur coût élevé ou, plus récemment, à s’abonner aux services d’impression HP.

Moins d’encre dans les cartouches les plus utilisées par les particuliers, pour des prix allant jusqu’à 7 500 € le litre

L’enquête menée par HOP révèle que HP réduit progressivement la quantité d’encre dans ses cartouches tout en augmentant leurs prix, atteignant jusqu’à 7 500 € le litre. Un coût exorbitant comparé aux alternatives (cartouches compatibles ou reconditionnées), qui elles coûtent 30 à 70% moins cher que les cartouches HP neuves. Dès que l’on ouvre une cartouche, l’évidence est là : l’éponge contenant l’encre se réduit visiblement d’année en année, tandis que la taille extérieure de la cartouche, elle, demeure inchangée. Tout comme la quantité de matière et de ressources mobilisées pour imprimer moins de pages. Une aberration selon les associations environnementales.

Les dates arbitraires de péremption des cartouches HP 

HP rendrait obsolètes des lots entiers de cartouches sous prétexte de « mise à jour » de celles-ci. Sans transparence ni information claire, des cartouches décrétées “d’ancienne génération” deviennent ainsi inutilisables. Les dommages sont difficilement quantifiables tant ces pratiques sont opaques. Cela laisserait entrevoir un important gâchis de ressources et d’argent. 

Alors qu’on parle de pouvoir d’achat réduit et de réchauffement climatique, il est scandaleux de voir de telles pratiques se développer sur le marché français et européen en toute impunité. Il est temps que l’entreprise HP cesse ses stratégies d’obsolescence programmée des cartouches.
Flavie Vonderscher
Responsable de plaidoyer de HOP

Impact écologique des cartouches

Selon l’ADEME, les cartouches reconditionnées émettent jusqu’à 60 % de CO₂ en moins que des cartouches neuves, et pourraient être rechargées de trois à sept fois avant de devenir obsolètes.

Epson

HOP avait déjà porté plainte contre la marque Epson pour obsolescence programmée en 2017. Une enquête a été ouverte, sur la base de l’ancien délit d’obsolescence programmée, qui depuis a été amendé par le législateur pour le rendre plus effectif. Cette plainte est toujours en cours.

25 millions d'euros

/C’est l’amende que l’entreprise Apple a dû payer en 2020 à la suite d’une plainte de HOP. En 2022, une nouvelle plainte pour entraves à la réparation des iPhone a été déposée.

Pétition : Nous voulons des imprimantes sans obsolescence programmée !

 L’imprimante est devenue un symbole de l’obsolescence programmée. C’est pourquoi HOP lance une pétition grand public à destination des fabricants d’imprimantes et de cartouches d’encre. Nous invitons tous·tes les citoyen·nes à demander aux fabricants de mettre un terme à leurs stratégies d’obsolescence programmée.

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