Projet de loi anti-gaspillage, des avancées timides contre l’obsolescence programmée

Paris, le 10 juillet 2019 – HOP salue les mesures visant à informer les consommateurs des biens les plus réparables mais appelle le Gouvernement à faire de la durabilité des produits une priorité.

Le projet de loi anti-gaspillage est présenté ce mercredi 10 juillet en Conseil des ministres par Brune Poirson, Secrétaire d’Etat à la transition écologique. Loi emblématique du quinquennat sur l’environnement, ce texte contient notamment de nouvelles mesures sur la gestion des déchets et l’information du consommateur : c’est l’opportunité pour le Gouvernement de mettre en œuvre les engagements annoncés en avril 2018 dans la Feuille de route pour une économie circulaire, à laquelle HOP (Halte à l’obsolescence programmée) a activement contribué.

Allonger la durée de vie des produits est au cœur de l’économie circulaire : cela permet de réduire l’extraction de ressources et la production de déchets issus des produits trop vite obsolètes, tout en améliorant le pouvoir d’achat des ménages écœurés par le gaspillage et les pratiques de certains fabricants. C’est également un enjeu climatique important : en utilisant 50 % plus longtemps les produits informatiques et électroniques, le textile et les meubles, nous pourrions économiser près de 77 millions de tonnes de CO2 par an, soit 2 fois les émissions annuelles du transport aérien français.

L’indice de réparabilité, mesure phare de la loi anti-gaspillage

L’indice de réparabilité, mesure demandée par HOP, fait partie des avancées les plus notables de la loi. A partir de 2021, certaines catégories de produits en magasin se verront attribuer une note qui indiquera leur caractère réparable. Si cette mesure est bienvenue, car elle peut permettre à chacun de faire un choix éclairé et inciter le marché à s’améliorer, une attention particulière doit être portée à son application. La transparence est essentielle : le détail de chaque critère conduisant à la note finale déclaré par les fabricants doit être accessible au consommateur final (et pas seulement au distributeur), afin d’assurer un indice fiable et vérifiable. Le prix des pièces détachées et des outils ainsi que l’obsolescence logicielle doivent également être pris en compte dans cet indice. Au-delà de la réparabilité, les consommateurs souhaitent des produits qui durent, sans pannes prématurées : aller vers un indice obligatoire de durabilité des produits est indispensable pour mieux distinguer les produits de qualité et encourager les entreprises à mieux concevoir des produits plus robustes.

Responsabiliser les fabricants

Par la loi anti-gaspillage, le Gouvernement entend renforcer le principe du pollueur-payeur en récompensant les produits les plus vertueux par des bonus tandis que les produits les moins durables et recyclables seront pénalisés. Les filières de responsabilité élargie du producteur (REP), chargées de la gestion des déchets, auront pour objectif de favoriser l’éco-conception et la durabilité des produits. Il est essentiel d’aller plus loin en donnant à ces filières REP des objectifs chiffrés de réparation et de réemploi, qui permettront d’éviter de produire des déchets en amont. Il s’agit aussi de financer au travers d’un fonds dédié à la réparation des remises directement sur les devis de réparation des consommateurs, encore souvent réticents à réparer du fait du prix que cela représente.

Les points absents

En plus d’un réel indice de la durabilité, prenant en compte la réparabilité mais également la fiabilité, HOP réclame d’autres mesures essentielles pour allonger la durée de vie des produits. Parmi les 50 mesures de son livre blanc, HOP insiste pour renforcer une culture du durable chez les plus jeunes, avec l’enseignement de la réparation à tous dès le collège, en cours de technologie, ainsi qu’un meilleur encadrement de la publicité pour éviter la surconsommation. L’association souhaite également l’installation d’un compteur d’usage sur les appareils (comme les TV, les lave-linge, les ordinateurs…) à l’instar du compteur kilométrique sur les voitures pour améliorer la transparence sur l’usage et l’entretien. Enfin, elle réclame des garanties légales plus longues sur les produits pour mieux protéger les consommateurs.

L’économie circulaire doit être pensée de manière globale et dépasser la simple information du consommateur ou le recyclage.

L’association HOP appelle désormais le Gouvernement et le Parlement à être plus ambitieux pour protéger réellement les consommateurs et l’environnement de l’obsolescence accélérée des objets.

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