Depuis quelques semaines, les acteurs de l’économie circulaire co-construisent la « feuille de route de l’économie circulaire » que doit approuver le Ministre de la transition écologique et sociale, Nicolas Hulot, en avril 2018. Vous trouverez ici l’ensemble des mesures proposé par HOP pour allonger la durée de vie des produits et lutter contre l’obsolescence programmée dans le cadre de ces travaux.
Affichage de la durabilité
- Mettre en place l’affichage de la durée de vie des produits industriels en vente en France, permettant de délivrer un message clair au consommateur sur la durée d’usage maximum d’un bien, établi selon des méthodes certifiées et standardisées. L’affichage pourrait dans un premier temps se limiter aux produits électroménagers, avant de s’étendre à d’autres catégories de produits.
- Modifier le décret d’application de la loi 2014 Hamon quant à l’affichage de la disponibilité des pièces détachées : il est indispensable de rendre l’affichage obligatoire si les pièces sont disponibles ou non, et de l’indiquer clairement.
- Promouvoir l’affichage d’un compteur d’usage sur les produits de consommation dits les plus durables et les plus pertinents, par exemple, les produits blancs dans le gros électroménager (le nombre de cycles d’une machine à laver, à l’instar de l’affichage kilométrique sur les voitures) afin de rendre plus pertinent l’affichage de la durée d’usage (donné en cycles, heures, copies…).
- Afficher une note de durabilité des produits qui inclurait notamment la réparabilité, la durée de garantie, l’éco-conception, la robustesse et la durée de vie attendue.
- Promouvoir la sensibilisation des consommateurs à l’allongement de la durée de vie des produits, notamment via des conseils d’entretien, de réparation et de réemploi. A cette fin, soutenir les associations, notamment de consommateurs et environnementales, à réaliser des campagnes de communication.
Protéger les consommateurs sur la garantie
- Lobbying de la France auprès du conseil des Ministres pour une harmonisation minimum de la durée de garantie à 2 ans (et non maximum en Europe) et que la présomption de la charge de la preuve soit bien maintenue à 2 ans et non 6 mois.
- Lobbying de la France pour que la réparation soit privilégiée au remplacement du produit dans le cadre de la garantie légale de conformité.
- Mettre en place un dispositif de plainte auprès de la DGCCRF pour non application des droits à la garantie afin de faciliter le travail de contrôle et d’application de la réglementation par l’administration.
- Améliorer le service offert aux consommateurs lors de la garantie légale de conformité et plus globalement lors d’une réparation : assurer le remplacement d’un bien immobilisé, garantir les pièces détachées remplacées, assurer un droit à la portabilité de la période de garantie équivalente au délai de la réparation (un bien immobilisé 1 mois donne droit à 1 mois de garantie supplémentaire).
- Mieux informer le citoyen quant à ses droits à la garantie : obligation du vendeur à informer formellement le client sur la durée de la garantie légale par un affichage clair en magasin et sur le ticket de caisse. Promouvoir des programmes et outils d’information sur les droits à la garantie légale.
- Simplifier la charge de la preuve de l’acte d’achat en liant la garantie à l’objet et non à l’acheteur (ou « généralisation de la preuve digitale de garantie ») : le distributeur doit prouver que le droit à la garantie légale est périmé. A cette fin, promouvoir des moyens à destination des distributeurs pour aider à mettre en place les systèmes nécessaires, notamment numériques.
- Étendre la garantie à 5 ans (gros électroménager, biens meubles durables) de manière progressive afin que les constructeurs et distributeurs puissent avoir le temps de s’y conformer.
- Mieux protéger les rapports entre distributeurs et fabricants lors de la garantie légale de conformité afin de que les (petits) vendeurs n’aient pas à prendre en charge l’obsolescence des produits conçus par le fabricant.
Améliorer la réparation
- Adopter des mesures fiscales incitatives en faveur de la réparation, via par exemple :
- un crédit d’impôt,
- une TVA réduite sur les objets d’occasion, sur les services de réparation (cf. Suède) ou sur les produits garantis par le constructeur au moins 5 ans afin de pallier le manque à gagner pour l’industriel, selon des critères de garantie listés et réglementés,
- la mise en place d’éco-chèques (pour la réparation, l’achat de produits de seconde main…)
- la mise en place d’une assurance gratuitement offerte au consommateur, payée grâce à un fléchage de l’éco-contribution pour un fond dédié à la réparation (avec une franchise pour le consommateur) (hors garantie).
- Affirmer le droit à la réparabilité des produits, c’est-à-dire expliciter le fait que les consommateurs sont en droit d’attendre de pouvoir réparer leurs produits et interdire d’user d’un stratagème technique ou logiciel destiné à rendre impossible la réparation chez un réparateur indépendant.
- Obliger les fabricants et distributeurs à fournir les pièces détachées essentielles au bon fonctionnement du bien, à un prix et un délai raisonnables, ou dédommager le prix de l’appareil si celles-ci ne sont plus disponibles, dans un délai d’un mois maximum, pendant 10 ans ou 5 ans selon les produits et interdire l’inamovibilité des pièces essentielles au bon fonctionnement du bien (notamment les batteries).
- Délivrer les notices de réparation et modes d’emploi, au moment de l’achat en version papier ou numérique et imposer de fournir les outils nécessaires à la réparation d’un produit, si ceux-ci ne sont pas standards.
- Repenser la responsabilité des acteurs afin de garantir la sécurité des réparateurs ou consommateurs auto-réparateurs, tant en protégeant les industriels contre une mise en cause injustifiée de leur responsabilité.
- Organiser une table-ronde avec l’ensemble des acteurs concernés afin d’améliorer collectivement la durée de vie des logiciels et objets connectés.
Un nouveau modèle économique
- Limiter la production de produit neuf en accompagnant l’usage et la communication responsable ( rôle de la publicité).
- Inciter aux investissements dans la recherche et développement visant l’allongement de la durée de vie des produits, notamment quant à la modularité des pièces et l’investissement dans les imprimantes 3D dans le but de créer des pièces détachées robustes à la demande (avec des plans en libre accès).
- Investir, avec les collectivités territoriales, dans la mise en œuvre de programmes de formation dans le secteur de la réparation et soutenir les ateliers de formation proposés par les associations ou les entreprises sociales.
- Encourager l’économie de la fonctionnalité et l’économie collaborative aux effets environnementaux et sociaux positifs sur les territoires.
- Encourager la réutilisation des pièces détachées pour le marché de la seconde main, vecteur de nombreux emplois dans la réparation et le réemploi.
- Concernant les achats publics, obliger la prise en compte des critères de durabilité des produits dans les marchés publics et inciter au réemploi et reconditionnement des équipements de l’administration, afin de dynamiser ce marché.
Le rôle des éco-organismes
- Imposer la transparence (publication) des attributions des bonus/malus des produits (et donc des entreprises) dans le cadre de l’éco-modulation de l’éco-contribution par les éco-organismes, afin que le public ( consommateurs, institutions, associations…) puisse avoir accès à l’information quant aux efforts des entreprises en faveur de la gestion de la fin de vie des produits, tels que critérisée par les éco-organismes.
- Renforcer l’éco-malus afin de rendre l’éco-contribution réellement incitative.
- Fixer des objectifs contraignants de réutilisation / réemploi (via la réparation le cas échéant) pour certaines filières REP (DAE, DEEE, emballages) et flécher en conséquence des fonds pour financer ces activités et atteindre ces objectifs.
Eco-concevoir les produits, services et logiciels
- Promouvoir l’affichage d’un compteur d’usage sur les produits de consommation dits les plus durables et les plus pertinents, par exemple, les produits blancs dans le gros électroménager (le nombre de cycles d’une machine à laver, à l’instar de l’affichage kilométrique sur les voitures) afin de rendre plus pertinent l’affichage de la durée d’usage (donné en cycles, heures, copies…).
- Intégrer dans l’ACV un indicateur de durée de vie pertinent », et déployer cet outil pour mesurer l’empreinte écologique des produits.
- Favoriser la formation (initiale) de la réparation aux composants dans les filières dédiées.
- Investir, avec les collectivités territoriales, dans la mise en œuvre de programmes de formation dans le secteur de la réparation et soutenir les ateliers de formation proposés par les associations ou les entreprises sociales.
- Accompagner le développement de l’impression 3D pour les pièces détachées : Inciter aux investissements dans la recherche et développement visant l’allongement de la durée de vie des produits, notamment quant à la modularité des pièces et l’investissement dans les imprimantes 3D dans le but de créer des pièces détachées robustes à la demande (avec des plans en libre accès).
- Eco-concevoir les logiciels afin de limiter l’obsolescence digitale.
- Soutenir l’éco-design, vers des modèles intemporels, modulables et durables.
