Le 5 avril, les textes relatifs au nouvel indice de durabilité ont été publiés. Cet indice, prévu par la loi Agec est censé remplacer progressivement l’indice de réparabilité mis en place en France depuis 2021. Pour HOP, l’arrivée de ce nouvel indice sur les téléviseurs et les lave-linges marque un tournant majeur pour les consommateurs·ices, même si les smartphones manquent à l’appel.
L’instauration d’un indice de durabilité consiste à obliger les fabricants et metteurs sur le marché à informer les Français·es sur les pratiques de conception des produits et sur leur capacité à durer dans le temps grâce à un faisceau d’indicateurs. Cet indice doit permettre aux consommateur·ices de comparer les marques et choisir un produit plus fiable, durable et réparable. Il se traduit par une note sur 10, en rayon ou sur Internet, à côté du prix du produit. Il s’avère indispensable pour éclairer les consommateur·ices sur la durée d’usage des biens et inciter les fabricants à produire des biens éco-conçus. Introduit dans la législation par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (Agec) en 2020, son entrée en vigueur devait se faire à partir du 1ᵉʳ janvier 2024, mais a pris du retard.
Le Gouvernement et les partie-prenantes mobilisées ont travaillé sur les smartphones, lave-linges et téléviseurs. Malheureusement, l’indice de durabilité des smartphones ne verra pas le jour en France en raison d’une décision de la Commission européenne. Seuls les téléviseurs et lave-linges sont donc concernés par ces évolutions. Les dispositions de ces textes entreront en vigueur en janvier 2025 pour les téléviseurs, et en avril 2025 pour les lave-linges.
- Décret relatif à l’indice
- Arrêté relatif aux modalités d’affichage
- Arrêté relatif aux critères et sous-critères et au système de notation des téléviseurs
- Arrêté relatif aux critères et sous-critères et au système de notation des lave-linges
Des critères novateurs pour cet indice de durabilité
Les indices de durabilité ne sont pas parfaits, mais restent ambitieux pour rééquilibrer le partage d’informations entre consommateur·ices et fabricants. Ces critères novateurs en Europe ont inspiré d’autres pays européens comme la Belgique. À la composante réparabilité, s’ajoutent désormais les critères fiabilité et amélioration.
En savoir plus sur les forces et faiblesses de l’indice
HOP, et d’autres acteur·ices mobilisés dans ce travail pour plus de durabilité, se sont battus sur les petites lignes qui auront de gros impacts ! Celles qui précisent les critères d’évaluation de la durabilité et qui prennent en compte la réparabilité, la fiabilité, l’amélioration dans le temps, les facilités d’entretien, l’obsolescence logicielle, etc.
Les fabricants devront communiquer tous les détails de la grille de calcul de cet indice qui leur ont servi à établir leur note, rendues ainsi disponibles sur une plateforme gérée par les pouvoirs publics data.gouv.fr. C’est un grand progrès pour la transparence et un meilleur contrôle par le marché (associations, concurrents, citoyens, etc.), en addition des contrôles des services de l’État (DGCCRF).
HOP se réjouit de l’entrée en vigueur, bien que trop tardive, de ce nouvel outil pionnier en Europe et dans le monde. Il informera les consommateur·ices quant aux produits conçus pour durer et inciter les marques à s’améliorer et réduire l’obsolescence programmée. HOP aspire à ce qu’un tel niveau d’ambition inspire positivement d’autres pays et s’impose en Europe.
