Pour accompagner la Commission Européenne dans son nouveau Plan d’action pour une économie circulaire, L’association HOP / Halte à l’obsolescence programmée – propose une série de mesures concrètes et stratégiques pour des produits plus durables et réparables.
Car l’obsolescence accélérée des produits touche de manière indifférenciée les 500 millions de citoyens européens et induit des conséquences environnementales graves, la coopération européenne est indispensable.
Les mesures proposées par HOP s’organisent selon trois exigences :
Mieux informer le consommateur
Les consommateurs sont 3 fois plus nombreux à acheter un produit présenté comme durable. Ainsi afin de donner au citoyens les clefs pour consommer durable ; mettre à disposition de manière visible et explicite des informations sur la durée de vie des produits est une priorité.
Premièrement, HOP propose des mesures favorisant l’achat durable tel que l’introduction d’un indice de réparabilité, puis de durabilité obligatoire au niveau européen. Sur le même modèle que les futurs indices français, il permettra d’informer le consommateur sur la fiabilité et la réparabilité des produits et de l’orienter vers un choix plus responsable. De même l’information sur la disponibilité des pièces détachées doit être affichée clairement au moment de l’achat et doit être étendue à tous les produits électriques et électroniques.
Deuxièmement et afin d’améliorer l’usage durable, la création d’un compteur d’usage, à l’instar du compteur kilométrique mais qui renseignerait par exemple sur le nombre de cycles effectués par un lave-linge, permettrait d’informer de manière objective sur la durée de vie d’un bien. Rappelons qu’il existe déjà pour certains produits mais de manière non visible par le consommateur…
Troisièmement, il est nécessaire de donner plus de poids au pouvoir du consommateur dans le contrat de vente et ce sur le long terme. L’Union européenne est, en ce sens, un échelon indispensable pour permettre de renforcer les garanties légales nationales : cela peut passer par l’interdiction de l’usage du terme garantie pour toute garantie commerciale payante (afin d’éviter la confusion sur les différents types de garanties), ou en renforçant la responsabilité du fabricant dans la prise en charge de cette garantie.
Enfin et afin de lutter contre les phénomènes d’obsolescence esthétique, il s’agit de réguler la publicité par la création d’une éco-taxe qui permettrait de financer des campagnes de promotion de la communication responsable.
Promouvoir une meilleure conception
Chaque année, un citoyen européen produit, en moyenne, 475 kg de déchets. Afin de réduire cet impact, il s’agit de transformer notre modèle de production vers plus de durabilité et de réparabilité.
Cette seconde stratégie s’appuie, dans un premier temps, sur les règlements Ecodesign, qui permettent la transparence de la consommation énergétique des produits et sa limite. Cette directive prévoit depuis 2019 un accès privilégié aux pièces détachées et aux manuels de réparation aux réparateurs professionnels pour une certaine catégories de produits. HOP propose d’ouvrir cette accessibilité aux réparateurs indépendants et aux consommateurs et ce pour une catégorie élargie de produits. L’idée est d’encourager la réparation chez les professionnels et chez l’usager par l’auto-réparation.
Dans un second temps, il faudrait inscrire l’obsolescence programmée dans un cadre juridique rigoureux, l’élargir sur le plan pénal ou du moins créer des mesures normatives dissuasives pour les fabricants à l’échelle européenne. L’inscription de l’obsolescence programmée sur la liste noire les « pratiques commerciales trompeuses » et l’interdiction pure et simple de toute irréparabilité intentionnelle sont les deux revers d’une même médaille. Ils doivent être réalisés de concert afin d’aller vers un allongement de la durée de vie de nos produits. Dans la même optique, l’obsolescence logicielle doit être régulée : les mises à jour correctives doivent être dissociées des mises à jour évolutives pour que chacun puisse installer seulement les mises à jour qu’il souhaite et ne pas alourdir inutilement son appareil.
Enfin, toutes ces mesures n’auraient pas de sens si les pouvoirs publics en Europe n’accompagnaient pas ces efforts. Par le développement de l’achat public vert ou l’orientation des investissements européens vers des projets d’éco-conception, les instances publiques doivent encourager l’émergence de produits éco-conçus.
Soutenir la réparation
77% des consommateurs européens préféreraient réparer leurs objets plutôt que les remplacer. La réparation fait l’objet d’un fort intérêt et doit être encouragée au niveau européen.
Alors que la réparation dépasse parfois de moitié le prix du produit neuf, un fonds de réparation européen pourrait limiter ces choix onéreux pour le citoyen. Ce mécanisme pourrait financer des réductions sur les factures de réparation (à l’instar du coup de pouce vélo) pour rendre la réparation moins chère.
De même une réduction de la TVA pour les activités de réparation ou de réemploi et une réduction des délais légaux de livraison des pièces détachées doivent être envisagés afin de rendre la réparation plus accessible et attractive.
Enfin, l’impression 3D, dont la rapidité et l’efficacité auront été démontrés durant la crise sanitaire liée au Covid-19, doit être envisagée comme une alternative tout à fait sérieuse dans la création ou la reproduction des pièces détachées. Elle mérité d’être encouragée par les institutions européennes.
Ces trois axes d’action (informer, contrôler, faire réparer) dans les propositions concrètes qu’elles énoncent donnent une matière tangible pour pouvoir faire de la transition écologique une réalité européenne et sortir enfin du modèle du prêt-à-jeter.
