Le Conseil national de la réparation s’est réuni une seule fois le 15 septembre 2023. Il a rassemblé autour de la table pour la première fois un panel représentatif d’acteur·rices du secteur de la réparation. Il a permis de traiter spécifiquement la question du super bonus réparation pour la filière des équipements électriques et électroniques. À ce titre, nous tenons à féliciter les instances publiques pour l’organisation et les arbitrages en faveur de la proposition de HOP d’une augmentation juste et adéquate des bonus réparation.
Depuis, HOP demandait en vain une nouvelle réunion de cette instance déterminante pour penser une partie de l’avenir de l’économie circulaire française. Lors du colloque HOP à l’Assemblée nationale le 9 février, Baptiste Perrissin Fabert, Directeur Général Délégué de l’ADEME a annoncé que le prochain CNR aurait lieu le 20 mars.
Ce conseil de la réparation : une initiative de démocratie au service du succès de la réparation.
La loi AGEC, entrée en vigueur en 2020, a posé les jalons d’un élan pour plus de réparation en France, et ces efforts doivent être maintenus. Mais cette loi AGEC est elle-même encore mal respectée et ne va pas assez loin. HOP souhaite que soit discuté lors de ce nouveau rendez-vous du CNR des points cruciaux pour dynamiser le secteur de la réparation pour faire de cet acte un réflexe du quotidien :
- Une communication harmonisée autour des bonus réparation au niveau national
- L’évaluation des nouvelles mesures pour les réparateur·ices et les consommateur·ices annoncées pour le 1ᵉʳ janvier 2024 et la vérification de leur entrée en vigueur
- Les points noirs du bonus réparation : l’exclusion des pannes logicielles, les seuils de déclenchement du bonus, l’harmonisation entre les filières REP.
- La transparence et un reporting du déploiement du bonus (y compris sur la gestion financière) par les éco-organismes.
- La révision de la gouvernance des fonds
Au vu des dépenses bien inférieures aux objectifs réglementaires en faveur du bonus des équipements électriques électroniques (4 millions dépensés sur une enveloppe de 63,24 millions escomptée), il est indispensable de prévoir un échange dédié à la transparence de la gestion financière et la gouvernance de ce fonds.
Ces urgences s’illustrent de manière chiffrée dans le rapport publié par HOP, en collaboration avec des chercheurs de l’ISC Paris, l’Institut des territoires circulaires et AgroParisTech, le 31 janvier dernier.
Plus de la moitié (53%) des répondants ne connaissaient pas le dispositif du bonus réparation, alors même qu’il s’agissait d’un public sensible à ces sujets.
Cette étude montre néanmoins les effets positifs du bonus sur les consommateurs. 88,4 % des personnes interrogées qui ne connaissaient pas le dispositif avant de répondre au questionnaire affirment que la connaissance du bonus les encourage à se renseigner sur la possibilité de faire réparer leur produit en panne. Mais en face, les réparateurs sont frileux à se faire labelliser, à cause du coût et des démarches administratives perçues comme trop lourdes.
Le rapport montre que le gouvernement a ciblé les bonnes attentes en proposant de faciliter pour les réparateurs l’obtention du label leur permettant de faire profiter le bonus réparation à leurs clients. Il s’agit désormais de tenir les promesses et de soutenir les artisan·es et les consommateur·ices.
La voix de la France sur la réparation au niveau européen
Le développement de l’économie circulaire doit être abordé d’une manière systémique et en dehors de nos frontières. HOP considère que la France doit peser de tout son poids au niveau européen pour défendre ces propositions dans le cadre du droit à la réparation en Europe, avec un indice de réparabilité et de durabilité exigeant et l’extension du principe de bonus réparation. Ces innovations sont pionnières et structurantes pour l’allongement de la durée de vie des objets.
Si l’Europe s’engage de plus en plus dans cette voie, la France garde un rôle crucial pour défendre ses mesures au risque de voir détricoter les critères exigeants actuellement en vigueur dans l’hexagone. Cet outil ne doit pas être affaibli au détriment des consommateurs et des consommatrices. La voix de la France doit être ambitieuse pour que son exigence s’étende au marché commun.
À l’heure du récent vote pour un droit à la réparation en Europe, l’association se félicite que la France continue de se positionner comme leader de la réparation. HOP salue donc l’annonce d’une nouvelle réunion du Conseil national de la réparation, instance plus démocratique essentielle au développement de la réparation et appelle le Gouvernement à adresser les enjeux clefs pour pallier collectivement aux lacunes actuelles du bonus réparation et montrer l’exemple en Europe.
