HOP soutient la proposition de résolution européenne relative au cycle de vie des produits et à l’économie des ressources du député Dominique Potier

Ce 1er décembre en fin d’après-midi sera examinée, par la Commission des Affaires européennes, la proposition de résolution européenne relative au cycle de vie des produits et à l’économie des ressources déposée par les députés Dominique Potier et Bruno Le Roux.

L’allongement la durée de vie des produits et la lutte contre l’obsolescence programmée voulues par cette résolution sont un levier majeur pour diminuer les gaz à effet de serre, et prennent donc tout leur sens en particulier pendant la COP21.

Cette résolution permettra en outre de pousser la Commission européenne à revoir sa position alors qu’elle s’apprête à rendre sa copie sur l’économie circulaire dans laquelle la lutte contre l’obsolescence programmée et le droit des consommateurs sont les grands absents, tel que HOP l’a pointé le 24 novembre.

L’association HOP// Halte à l’obsolescence programmée apporte donc son entier soutien aux objectifs poursuivies par cette résolution et invite donc l’ensemble des député-e-s à la voter. 

Les objectifs généraux de la résolution – qui vont dans le bon sens – pourront être utilement précisés par de nombreuses propositions faites par HOP et par d’autres associations, ONG et institutions, telles que :

  • mettre à disposition les pièces détachées, essentielles au fonctionnement des produits, ainsi que les manuels de réparation, dans un délai d’un mois, pendant une période de dix ans ;
  • étendre la durée légale de conformité des produits à cinq ans au lieu de deux ans, en favorisant la réparation plutôt que l’échange. L’objectif serait à terme d’aller jusqu’à une durée de dix ans sur certains produits ;
  • informer le consommateur en affichant la durée de vie minimum des produits et sur le temps moyen entre les pannes (avec l’indicateur « MTBF » mean time between failures) ;

Lutter contre l’obsolescence des logiciels en ouvrant le code source des logiciels qui ne sont plus ni commercialisés ni supportés par leur éditeur pour permettre à des tiers d’en assurer la maintenance corrective.

Contact

Laetitia Vasseur, Présidente et co-fondatrice 07 78 80 22 53,

Emile Meunier, co-fondateur 06.01.32.45.79

Pour aller plus loin
Le texte est à retrouver en ligne sur le site de l’Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/14/documents/index-resolutions.asp
Le droit des consommateurs oublié par le projet européen sur l’économie circulaire : http://www.halteobsolescence.org/le-droit-des-consommateurs-oublie-par-le-projet-europeen-sur-leconomie-circulaire/

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