HOP fait état de multiples défaillances depuis plusieurs années de l’efficacité des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP), et notamment quant au pilotage du bonus réparation. Ce dispositif prometteur pour rendre la réparation accessible à tous·tes rencontre en effet des difficultés de passage à l’échelle. Un rapport officiel vient appuyer ce constat de problème de gouvernance.
Bridé. C’est le mot que HOP employait pour qualifier le bonus réparation suite au rapport publié en janvier 2024 dédié à l’impact du dispositif sur les consommateur·rices et les réparateur·trices.
Parmi ces constats :
- seulement 4% de l’enveloppe du bonus avait été dépensé en 2023
- une communication trop effacée pour assurer l’adhésion des consommateur·ices et des réparateurs·trices au dispositif
- des objectifs non atteints et non poursuivis de sanctions
- un manque de clarté pour les consommateur·ices entre les différents bonus réparation qui sont gérés en silo par filières
- un manque de transparence dans les données détenues par les éco-organismes.
Plus généralement, HOP décrie une gouvernance des filières REP plaçant les fabricants en juges et parties de ce dispositif pollueur-payeur. Et des objectifs de réparation et de réemploi non atteints.
Un rapport officiel évaluant la gouvernance des filières REP
Un nouveau rapport aux conclusions sans appel vient d’être publié ce 18 juillet. Écrit par l’inspection générale des finances (IGF), de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) et du Conseil général de l’économie (CGE) il fait échos aux constats de HOP. Ce document de plus de 300 pages évalue les performances et la gouvernance des filières REP. Un rapport plus que bienvenu dans ce contexte, et pour lequel HOP et d’autres acteur·ices de la société civile ont été auditionnés.
- Le rapport préconise de créer une instance indépendante de pilotage et de régulation des REP. Celle-ci serait chargée de récolter et de rendre publiques les données nécessaires à la réalisation d’études et d’imposer des sanctions si les objectifs ne sont pas atteints.
- Il préconise également d’ôter la responsabilité de la mise en œuvre du fonds réparation aux éco-organismes pour la confier à l’Ademe. Une recommandation en ligne avec les demandes de HOP de replacer les pouvoirs publics au centre de la manœuvre en ce qui concerne le bonus réparation.
Ces recommandations sont formulées suite à la reconnaissance dans ce rapport d’un “conflit d’intérêt entre la gouvernance des éco-organismes et les objectifs croissants de réemploi et de réparation” du fait des objectifs économiques des metteurs en marché qui y adhèrent.
L’association espère que les pouvoirs publics prendront acte de cet élément déterminant pour le futur des filières REP. Il est important que ces recommandations soient poursuivies d’effet pour que le bonus réparation atteigne véritablement ses objectifs.
HOP regrette tout de même que l’importance de replacer la réparation et le réemploi comme priorité des cahiers des charges des éco-organismes soit absente des recommandations. Car en ce qui concerne les équipements électriques et électroniques, l’objectif de réemploi n’est fixé qu’à 2 % de l’entièreté du gisement. Contre 80% en moyenne pour le recyclage de ces produits.